Les mesures de soutien à l'horeca Les mesures de reprise · Questions parlementaires

Aller au texte
Juriel

55016407C 5 mai 2021

Rechercher

Les mesures de soutien à l'horeca Les mesures de reprise

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55016407c-mesures-soutien-horeca-reprise-relance-1de6

Numéro
55016407C
Date
5 mai 2021

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

12 paragraphes

Questions parlementaires orales jointes n° 55016407C de monsieur Sander Loones et n° 55016433C de monsieur Kurt Ravyts du 05.05.2021

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2020-2021, CRIV 55 COM 467 du 05.05.2021, p. 39

Les mesures de soutien à l'horeca

Les mesures de reprise et de relance spécifiques pour l'horeca

Sander Loones: Les mesures d'aide pour l'horeca sont valables jusque fin septembre. Y aura-t-il une évaluation et éventuellement une prolongation à ce moment-là?

Dans les médias, le ministre a déclaré à juste titre que la réduction de la TVA n'était pas tant une mesure destinée aux clients, mais plutôt aux exploitants de l'horeca. Un débat est actuellement mené sur les moyens à mettre en oeuvre pour éviter que les grandes brasseries ne captent une partie du montant, ainsi que sur les hausses de prix que pourraient entraîner les mesures de soutien. Le ministre peut-il fournir des explications supplémentaires?

Kurt Ravyts: Bien que la réduction de la TVA soit une mesure bienvenue pour l'horeca, le risque que les brasseries partent avec une partie de l'argent est réel.

À quel point cette mesure profitera-t-elle aux consommateurs? Qu'en est-il de l'indexation? Envisage-t-on de prolonger la mesure? La perte de recettes de TVA a-t-elle été estimée pour les quatre prochains mois?

Vincent Van Peteghem, ministre: Le 23 avril, le Conseil des ministres a approuvé la réduction de TVA à 6 % pour les repas et pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées. Nous avons également décidé de rembourser les accises sur la bière invendable. Nous continuerons à suivre la question et examinerons si des mesures additionnelles sont encore nécessaires. Nous n'avons pas encore conclu d'accords à ce sujet au sein du gouvernement.

L'instauration de cette mesure a pour objectif de fournir une bouffée d'oxygène aux exploitants de l'horeca et non d'abaisser les prix pour les consommateurs. En raison du caractère temporaire de la mesure, il est improbable que les brasseries en tirent profit. Avant que nous ayons décidé de cette mesure, différents exploitants de l'horeca avaient annoncé qu'ils allaient augmenter leurs prix de 10 %. Nous espérons désormais parvenir, grâce à la réduction de TVA, à maintenir malgré tout ces prix à un niveau stable.

Sander Loones: Je partage l'analyse du ministre. L'été dernier, nous avons pu constater que cette mesure était efficace pour renforcer la base de capital des entrepreneurs du secteur horeca.

Kurt Ravyts: Cette mesure ne vient pas trop tôt. L'horeca a dû rester fermé pendant six mois et a subi des pertes importantes. Espérons que le secteur pourra rapidement rouvrir complètement.