Les frais de douane sur les importations du Royaume-Uni

Question parlementaire n° 419 de monsieur Michael Freilich du 11.05.2021

Chambre, Questions et Réponses, 2020-2021, QRVA 55/056 du 22.06.2021, p. 139

Question n° 419 de monsieur le député Michael Freilich du 11 mai 2021 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Les frais de douane sur les importations du Royaume-Uni

QUESTION

Depuis le Brexit, les personnes qui commandent régulièrement des produits au Royaume-Uni doivent veiller à bien se renseigner. En effet, les prix peuvent aller jusqu'à doubler en raison des frais de douane et de la TVA supplémentaire, puisque le Royaume-Uni est désormais soumis aux règles des pays tiers, tels que la Chine et les États-Unis. Pour les produits d'une valeur inférieure à 22 euros, aucun frais supplémentaire ne doit être payé, mais une TVA de 21 % s'applique aux produits au-delà de ce montant. Le 1er juillet 2021, l'exonération de TVA sur les produits de moins de 22 euros en provenance du Royaume-Uni prendra néanmoins fin.

Je voudrais donc savoir ce que fait notre pays pour en informer ses citoyens à temps et donc en tout cas avant le 1er juillet.

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 15.06.2021:

Il y a en effet un changement important qui se prépare et il est important que les citoyens en soient conscients. Mon administration est déjà à pied d'oeuvre pour communiquer sur ce sujet, et mon cabinet a également publié un communiqué de presse annonçant les changements.

On trouve déjà beaucoup d'information sur le site web de la douane. On y trouve de l'information orienté vers les particuliers, ainsi que vers des entreprises. Une bannière a été placée sur les pages d'accueil du site web du SPF Finances qui renvoie aux sections concernées, afin que le sujet soit mis en avant.

En plus, l'AGD et A a organisé des séances d'information à l'intention des entreprises de messagerie et de bpost, car ce sont ces entreprises qui sont en contact étroit avec le consommateur.

L'AGD et A a également eu quelques réunions avec les entreprises de messagerie et bpost sur les initiatives de communication organisées par ces parties prenantes. Il existe également une coopération très étroite avec bpost. Au cours de ces réunions, les participants ont également reçu des instructions claires pour retrouver les publications de la Commission européenne sur ce sujet.

Lors d'une réunion vidéo au début de 2021, l'AGFisc a informé la FEB et, à travers elle, ses membres, de la réglementation modifiée en matière de TVA.

Finalement, peu avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, un deuxième pic de communication suivra, au cours duquel des communiqués de presse seront de nouveau envoyer, et des médias sociaux seront utilisé pour attirer l'attention sur le sujet.