Taux. sauna. soin du corps

Q.R. Repr. Sess'ord. 1984-1985 p.3914

taux - sauna - soin du corps

QUESTION

La confusion totale règne en ce qui concerne le régime de T.V.A. applicable aux installations de sauna. Des circulaires et commentaires font état de 25 % de T.V.A. Or, dans le cas où la boiserie est placée par un menuisier, le taux n'est que de 6 %. Si toutefois l'ensemble est commandé chez un distributeur de saunas, la T.V.A. s'élève à 25 %. D'autre part, des certificats d'importation font apparaître que le paiement de 19 % de T.V.A. suffit. Celui qui fait installer un sauna comme chalet de jardin n'est redevable que de 6 % de T.V.A., mais s'il utilise le terme sauna, le tarif s'élève à nouveau à 25 %. Même pour un appareil modeste, qui ne mérite pas le nom de sauna, il faut payer 25 %. Monsieur le Ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1) pour éviter toute confusion, ne pourrait-on pas spécifier que pour les éléments en bois, par exemple, la T.V.A. applicable n'est que de 6 %:

2) les éléments mécaniques ne pourraient-ils pas être soumis à un tarif unique de T.V.A.;

3) les inspections de T.V.A. ne pourraient-elles appliquer partout les mêmes normes, afin de permettre une concurrence loyale ?

REPONSE

Les cabines de sauna ne deviennent pas immeubles par leur nature, même lorsqu'elles sont placées dans un espace spécialement prévu à cet effet dans une habitation ou dans des bâtiments annexes à celle-ci, tels les abris de jardin. Tout au plus deviennent-elles immeubles par destination en raison de leur placement, de sorte qu'elles sont exclues du taux réduit de 6 % prévu pour le secteur du logement privé.

La livraison, l'importation, et la livraison avec placement dans un bâtiment, d'une cabine de sauna, sont passibles du taux normal de la T.V.A., qui est de 19 %. Ce taux s'applique du reste également aux accessoires des cabines dont il s'agit, tels que les poëles, les cuves, les thermomètres et hygromètres spéciaux utilisés dans les cabines de sauna.

En revanche, les appareils électrothermiques qui permettent de prendre un bain de sudation à domicile (comprenant généralement un radiateur à rayons infrarouges en tôle d'acier et une cabine constituée de quatre éléments séparés (paroi enroulable, tapis de sol, collerette de fermeture et thermomètre) sont, même livrés démontés, passibles du taux de T.V.A. de 25 %.

Je peux assurer l'honorable Membre que, lors de la majoration, intervenue le 1er janvier 1983, du taux de T.V.A. applicable aux biens dont ils s'agit, la portée de toutes les modifications de taux entrées en vigueur à cette date, a été amplement commentée, notamment par des circulaires administratives, en vue d'une application uniforme des taux corrects de la T.V.A. en l'espèce.