Réduction du taux de TVA dans le secteur horticole

Questions et Réponses, Chambre, 1998, n° 159 , p. 21470-21471

Réduction du taux de TVA dans le secteur horticole

QUESTION

Jusqu'au 1er octobre 1996, seuls quelques produits du secteur horticole bénéficiaient d'un taux réduit de TVA. Depuis cette date, le taux réduit s'applique à l'ensemble du secteur. Cette réduction du taux de TVA était indispensable pour gommer le handicap concurrentiel auquel le secteur horticole belge était confronté au niveau international. Elle devait permettre au secteur de fonctionner dans un environnement fiscal identique à celui des pays voisins et lui fournir un ballon d'oxygène. Cette mesure a bien évidemment eu une incidence sur les finances publiques.

Pourriez-vous, deux ans après l'entrée en vigueur du taux réduit, me fournir les précisions suivantes:

1. Quelle a été, depuis l'entrée en vigueur de la mesure, la croissance du chiffre d'affaires dans le secteur horticole?

2. Quelle a été l'incidence de la mesure sur le plan de l'emploi?

3. Quel a été, pour le Trésor, l'effet retour de cette croissance du secteur?

4. A combien sont estimés les coûts budgétaires brut et net de la mesure, celle-ci ayant à présent atteint sa vitesse de croisière?

REPONSE

Comme déjà signalé dans la réponse à la question parlementaire no 247 du 8 juillet 1998 de M. le député Louis Vanvelthoven (Questions et Réponses, Chambre, 1997-1998, no 139, p. 19211) une étude approfondie, établie sur une période représentative, est nécessaire pour déterminer l'impact précis de cette baisse du taux de la TVA.

Certaines données chiffrées favorables dont nous disposons pour 1997 et 1998 peuvent étayer partiellement la thèse selon laquelle la baisse de la TVA aurait un impact économique positif.

1. L'augmentation du chiffre d'affaires de 1997 par rapport à 1996 s 'élève à 8%, ce qui représente une croissance supérieure de 7% à la croissance annuelle normale (1%).

2. On ne dispose pas de chiffres précis en matière d'emploi, mais il est certain que le travail saisonnier et intérimaire a fortement augmenté dans le secteur en 1998.

3. et 4. Les matières relatives aux points 3 et 4 relèvent de la compétence du ministère des Finances (Question no 1588 du 11 décembre 1998).

Une estimation basée sur un calcul purement théorique montre que, pour l'année 1997, la baisse de la TVA provoquerait pour la Trésorerie une perte de 700 millions de francs. En revanche, pour 1998, cette opération apporterait à la Trésorerie un bénéfice de 340 millions de francs.