Acomptes dus par les assujettis. Statistiques

Questions et Réponses, Sénat

Acomptes dus par les assujettis - Statistiques

QUESTION

Puis-je vous demander:

1. Quelle était en 1981 l'avance payée le 20 décembre par les assujettis, en vertu de l'arrêté royal no 32:

- lorsque le chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 100 millions, T.V.A. non incluse;

- montant total.

2. Quelle était en 1981 la répartition entre grossistes et détaillants pour un chiffre d'affaires compris entre 20 et 100 millions?

REPONSE

a) Le montant des acomptes dus, en vertu de l'arrêté royal no 32 du 14 novembre 1972, relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations effectuées pendant la dernière période de l'année civile, par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel n'excéde pas 100 millions de francs s'est élevé, en 1981, à 3240 millions de francs.

Le montant total des acomptes dus pour l'année 1981 s'élevait à 15.254 millions de francs.

b) Le montant des acomptes dus par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 20 et 100 millions de francs s'élève à 2436 millions de francs. Ce montant se répartit comme suit:

- assujettis dont l'activité principale se situe dans le commerce de gros: 682 millions de francs;

- assujettis dont l'activité principale se situe dans le commerce de détail: 381 millions de francs;

- autres assujettis (agriculteurs, industrie, construction, services, etc.): 1373 millions de francs.