Transferts de footballeurs, Lowie du 16.01.1996, transfert de sportifTVA. Transferts de footballeurs

Questions et Réponses, Chambre, 1996, n° 023 , p. 2509

TVA - Transferts de footballeurs

QUESTION

L'Etat belge peut prélever la T.V.A. sur certains transferts de footballeurs.

1. Quelle est la recette annuelle de ces prélèvements de T.V.A.?

2. Quelle est la répartition de ces recettes suivant les catégories professionnels et amateurs?

REPONSE

L'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ne dispose pas de données permettant de fournir les renseignements souhaités. En outre, les comptes nationaux ne contiennent pas d'information à ce sujet.