Q.R. Repr. Sess'ord. 1998-1999 p.21826
Outplacement - Engagement de personnel - Societe de recrutement et de selection - Recrutement de personnel - Deduction - Droit à deduction - Avantage de toute nature
QUESTION
Des entreprises qui souhaitent se séparer de personnel recourent de plus en plus aux services d'outplacement afin de permettre à ces personnes de retrouver un emploi auprès d'une autre entreprise.
1. La T.V.A. sur de tels frais est-elle déductible par l'entreprise qui supporte le coût d'un tel service ?
2. Si non, pourriez-vous motiver votre réponse ?
REPONSE
L'outplacement est l'ensemble des services et des conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un bureau spécialisé, contre paiement et à la demande d'un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
En matière d'impôt sur les revenus, il résulte de la réponse à la question n° 32 de Monsieur le Sénateur De Decker du 8 décembre 1995 (Bulletin des Questions et Réponses - Sénat - 30 avril 1996 - n° 1-16) que les frais d'outplacement supportés par un employeur doivent, en principe, être assimilés à des dépenses propres à l'employeur, que ce dernier peut donc déduire à titre de frais professionnels.
Pour l'application de la T.V.A., il faut dès lors considérer que les frais d'outplacement sont inhérents à l'activité économique de l'employeur et que, si celui-ci est un assujetti à la T.V.A. avec droit à déduction, la T.V.A. grevant lesdits frais est déductible selon les règles normales, conformément à l'article 45, § 1er, du Code de la T.V.A.
Toutefois, dans la mesure où un avantage de toute nature serait reconnu dans le chef de l'employé bénéficiaire, ce qui serait le cas s'il devait être établi que l'outplacement a permis corrélativement d'octroyer à celui-ci des avantages supplémentaires (v. réponse précitée), le montant de cet avantage serait soumis à la T.V.A., à titre de prestations de services fournies par l'employeur audit bénéficiaire.
Juriel