Arrêt de la Cour du 1er avril 1982, 89/81 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 89/81 ECLI:EU:C:1982:121 1^er avril 1982

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Arrêt de la Cour du 1^er avril 1982, 89/812^e directive 67/228 art. 4 et art. 11

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-89-81-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 89/81
ECLI: ECLI:EU:C:1982:121
Date: 1^er avril 1982

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Documents qui citent ce texte

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Tous les types24 Jurisprudence européenne23 Jugements1

Tribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.1994

Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 16 mars 1994, C-33/93

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1994

Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.1990

Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 janvier 1990, 126/88

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.1987

Conclusions de l'avocat général Slynn du 28 octobre 1987, 102/86

1occurrence