Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-78/12 ECLI:EU:C:2013:486 18 juillet 2013

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Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOODLivraison de biens, notion, droit à déduction, refus, réalisation effective d’une opération imposable, système d’identification et d’enregistrement des bovins, marques auriculaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-78/12
ECLI: ECLI:EU:C:2013:486
Date: 18 juillet 2013

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Documents qui citent ce texte

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Cour d'appelTribunal

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD

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