JurielDocuments qui citent ce texte
51Tous les types51Jurisprudence européenne41Arrêts2Fiches de commentaire administratif4Décisions anticipées2Circulaires1Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.12.2002
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 décembre 2002, C-45/01
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-267/00
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-287/00
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
1occurrence
Commentaire administratif10.09.2025
Les prestations des établissements de soins (15.08.2026 )
1occurrence
Commentaire administratif28.08.2024
Les prestations des établissements de soins (15.08.2024)
1occurrence
Commentaire administratif04.10.2023
Les prestations des établissements de soins (01.10.2023)
1occurrence
Commentaire administratif17.10.2022
Les prestations des établissements de soins (01.10.2022)
1occurrence
Question parlementaire30.03.2021
Acheminement des prélèvements COVID-19
2occurrences
Décision anticipée08.11.2016
Exonération
1occurrence
Décision anticipée29.06.2016
Localisation activité éducative (> 1 jour)
1occurrence