Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-591/10 ECLI:EU:C:2012:478 19 juillet 2012

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Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd6^e directive 77/388 art. 11

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-591/10
ECLI: ECLI:EU:C:2012:478
Date: 19 juillet 2012

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