Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-435/03 ECLI:EU:C:2005:464 14 juillet 2005

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Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International LtdChamp d'application, fait générateur et base d'imposition, livraison de biens à titre onéreux, vol de marchandises dans un entrepôt fiscal

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-435-03-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-435/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:464
Date
14 juillet 2005

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