Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-41/09 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-41/09 ECLI:EU:C:2011:108 3 mars 2011

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Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-41/09Application d’un taux réduit, animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale, livraisons, importations et acquisitions de chevaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-41/09
ECLI: ECLI:EU:C:2011:108
Date: 3 mars 2011

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