Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-401/05 ECLI:EU:C:2006:792 14 décembre 2006

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NVExonérations, portée de l'exonération, fabrication et réparation de prothèses dentaires par un intermédiaire n'ayant pas la qualité de dentiste ou de mécanicien-dentiste, sous-traitance à un mécanicien-dentiste

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-401/05
ECLI
ECLI:EU:C:2006:792
Date
14 décembre 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

24
Tous les types24Jurisprudence européenne20Arrêts4

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.03.2007

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc

1occurrence