Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-392/09 ECLI:EU:C:2010:569 30 septembre 2010

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09Droit à déduction de la taxe versée en amont, nouvelle réglementation nationale, exigences quant au contenu de la facture, application avec effet rétroactif, perte du droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-392-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-392/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:569
Date
30 septembre 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

24
Tous les types24Jurisprudence européenne24

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10

1occurrence