Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-382/02 ECLI:EU:C:2004:534 16 septembre 2004

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Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/SExonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, notion d'aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international, exonération de l'avitaillement effectué pour un vol intérieur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-382/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:534
Date
16 septembre 2004

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27
Tous les types27Jurisprudence européenne26Arrêts1

Cour suprême

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