Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-381/97 ECLI:EU:C:1998:589 3 décembre 1998

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Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-381/97, Belgocodex SAPremière et sixième directives TVA, affermage et location de biens immobiliers, droit d'option pour la taxation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-381-97-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-381/97
ECLI: ECLI:EU:C:1998:589
Date: 3 décembre 1998

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