Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-337/13 ECLI:EU:C:2014:328 15 mai 2014

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Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi KftRéduction de la base d’imposition, étendue des obligations des États membres, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Septième chambre
Affaire: C-337/13
ECLI: ECLI:EU:C:2014:328
Date: 15 mai 2014

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Cour suprêmeTribunal

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