Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-280/04 ECLI:EU:C:2005:753 8 décembre 2005

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Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/SExonérations, exonération des livraisons de biens exclus du droit à déduction, revente de véhicules achetés d'occasion par une société de leasing, régime particulier des ventes de biens d'occasion

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-04-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-280/04
ECLI: ECLI:EU:C:2005:753
Date: 8 décembre 2005

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43

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