Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-152/02 ECLI:EU:C:2004:268 29 avril 2004

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Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbHDroit à déduction de la TVA en amont, conditions d'exercice

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-152-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-152/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:268
Date
29 avril 2004

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