Juriel« … TVA) correspondent au prix et à la valeur sur le marché libre au 1er avril de chaque année. Si le 1er avril ne coïncide pas avec un jour où ces valeurs sont fixées, les valeurs du jour suivant au cours duquel elles sont fixées, sont utilisées (voir article 57 du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15.03.2011). Le fait qu’une pièce de monnaie en or n’est pas reprise dans la liste (par exemple, les pièces de monnaie nouvellement frappées) ne signifie pas nécessairement que le régime particulier … »
Or d’investissement (01.02.2026)Commentaire administratif01.02.2026