Article 56, règlement d'exécution 282/2011 · Législation européenne

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56 14.04.2025

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En vigueur

Article 56, règlement d'exécution 282/2011

https://juriel.be/fr/droit-union/reglement-d-execution-282-2011/article-56

Article
56
Version consolidée du
14.04.2025

Sur le document

Collection
Législation européenne
Langue du texte
français

Texte

1 paragraphe

Les «poids acceptés sur les marchés de l’or» visés à l’article 344, paragraphe 1, point l), de la directive 2006/112/CE couvrent au moins les unités et les poids commercialisés figurant à l’annexe III du présent règlement.

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Doctrine administrative

6
Fiches de commentaire administratif6

« … moins les unités et les poids commercialisés figurant à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15.03.2011, portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (article 56 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15.03.2011). Annexe III du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15.03.2011 : Unité Poids commercialisés Kg 12,5/1 Gramme 500/250/100/50/20/10/5/2,5/2 Once (1 oz = 31,1035 … »

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