Juriel« … du 15.03.2011 précise que la partie d’une opération de transport de passagers effectuée dans la Communauté est déterminée par le trajet du moyen de transport et non par le trajet effectué par chacun des passagers. Il est également renvoyé aux articles 36 et 37 de ce règlement. Pour de plus amples explications sur ces dispositions, il est renvoyé à la circulaire AAF n° 19 du 22.12.2009, numéros 59 à 61, et la circulaire AAF n° 5 du 27.06.2011, numéros 59 et 60. Concernant les éventuels services de … »
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyagesCirculaire23.03.2020