Annexe III, règlement d'exécution 282/2011 · Législation européenne

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III 14.04.2025

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En vigueur

Annexe III, règlement d'exécution 282/2011

https://juriel.be/fr/droit-union/reglement-d-execution-282-2011/annexe-iii

Annexe
III
Version consolidée du
14.04.2025

Sur le document

Collection
Législation européenne
Langue du texte
français

Texte

17 paragraphes

Article 56 du présent règlement

UnitéPoids commercialisés
Kg12,5/1
Gramme500/250/100/50/20/10/5/2,5/2
Once (1 oz = 31,1035 g)100/10/5/1/1/2/1/4
Tael (1 tael = 1,193 oz.) (1)10/5/1
Tola (10 tolas = 3,75 oz.) (2)10
(1)Tael = unité de poids chinoise traditionnelle. Le titre nominal d’une barre tael de Hong Kong est égal à 990, mais à Taïwan, 5 et 10 barres tael peuvent titrer 999,9.(2)Tola = unité de poids indienne traditionnelle pour l’or. La dimension de la barre la plus populaire est 10 tola, titrée à 999.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · Licence CC BY 4.0

Doctrine administrative

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Fiches de commentaire administratif6

« … B - 1011). Les « poids acceptés sur les marchés de l'or », visés à l'article 344, paragraphe 1, point 1), de la directive 2006/112/CE (voir article 1er, § 8, 1°, du Code de la TVA) couvrent au moins les unités et les poids commercialisés figurant à l' annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15.03.2011, portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (article 56 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du … »

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