Article 6, directive TVA 2006/112

1. La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, faisant partie du territoire douanier de la Communauté:

a) Mont Athos;

b) îles Canaries;

c) les territoires français visés à l'article 349 et à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

d) îles Åland;

e) îles Anglo-Normandes;

f) Campione d'Italia;

g) les eaux italiennes du lac de Lugano.

2. La présente directive ne s'applique pas aux territoires suivants, ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté:

a) île d'Helgoland;

b) territoire de Büsingen;

c) Ceuta;

d) Melilla;

e) Livigno.