Article 336, directive TVA 2006/112

La base d'imposition de chaque livraison de biens visée à la présente section est constituée par le montant total facturé, conformément à l'article 339, à l'acquéreur par l'organisateur de la vente aux enchères publiques, diminué des montants suivants:

a) le montant net payé ou à payer par l'organisateur de la vente aux enchères publiques à son commettant déterminé conformément à l'article 337;

b) le montant de la TVA due par l'organisateur de la vente aux enchères publiques au titre de sa livraison.