JurielPour chaque livraison relevant du régime de la marge bénéficiaire, l'assujetti-revendeur peut appliquer le régime normal de la TVA.
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Jurisprudence
2Union européenne
2Conclusions de l'avocat généralC-264/1713.09.2018
Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art
Cour de justiceC-203/1003.03.2011