Article 1er, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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1er 14.04.2025

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Article 1er, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-1

Article
1er
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

100

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021

Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.09.2019

Arrêt de la Cour du 4 septembre 2019, C-71/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2019

Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2018

Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-154/17, SIA « E LATS »

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.2017

Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-471/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-208/15, Stock ‘94 Szolgáltató Zrt

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2015

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.04.2015

Arrêt de la Cour du 16 avril 2015, C-42/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2013

Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-249/12

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