JurielDocuments qui citent ce texte
25Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1998
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 30 avril 1998, C-181/97
7occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 25 septembre 1990, C-186/89
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.11.1985
Conclusions de l'avocat général Darmon du 28 novembre 1985, 39/85
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84
1occurrence