Décision TVA n° E.T.46.565 dd. 10.01.1984
Revue de la TVA, n° 63, page 345
Taux - Taux réduit - Désinfection - Travaux d'entretien - Travaux de nettoyage - Travail immobilier - Tableau A - Tableau B - Rubrique XXIV - Rubrique XXXI - Rubrique X - Bâtiment de plus de quinze an - Logement social - Service agricole - Etable
Les travaux de désinfection microbienne ou de destruction des insectes et des rongeurs constituent, en règle, des prestations de services à caractère mobilier.
Toutefois, certains travaux de désinfection ou de destruction de parasites constituent des travaux d'entretien et/ou de nettoyage de biens immeubles par nature ou y assimilés pour l'application de la T.V.A. Il en est ainsi, notamment, des travaux suivants effectués dans un bâtiment : travaux de destruction par pulvérisation ou vaporisation d'un herbicide, de végétaux adhérant au sol, aux murs ou aux plafonds, travaux ayant pour objet le nettoyage de murs ou plafonds et l'application d'une laque insecticide sur ces murs ou plafonds, et travaux ayant pour objet l'application sur des matériaux en bois (poutres, lambris, etc.) immobilisés par nature, d'un insecticide qui imprègne le bois. Ces différents travaux suivent donc, en matière de taux, le régime des opérations immobilières.
Les travaux ayant pour objet le décapage et le blanchissage des murs d'une étable, en vue de sa désinfection, revêtent également un caractère immobilier.
Toutefois, en ce qui concerne le taux de la T.V.A., ces travaux sont passibles du taux de 6 p.c. prévu en faveur des services agricoles, par la rubrique XXIV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n 20, du 20 juillet 1970, lorsque l'étable dont il s'agit fait partie d'une exploitation agricole.
Mise à jour.
Les opérations visées au deuxième alinéa de la décision ne sont pas à regarder comme des opérations de nettoyage mais comme des travaux d'entretien. Elles peuvent donc, toutes conditions réunies, bénéficier des taux réduit de 6 ou 12 p.c. prévus dans le secteur immobilier.
Juriel