Juriel« … du 20.12.2004 reste intégralement d’application pour les cartes téléphoniques prépayées. Le régime TVA applicable aux opérations effectuées par l’intermédiaire de moyens de télécommunications spécialement commercialisés à cet effet, tel que défini dans la circulaire AFER n° 50/2009 (n° E.T.109.696) du 12.11.2009 est également maintenu. 4. Types de « bons » Pour l’application de la TVA, on distingue deux types de « bons » : - le bon à usage unique (également « single purpose voucher » ou « SPV ») visé à l’article 1er, § 15, 2°, du Code de la TVA ; - le bon à … »
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bonsCirculaire18.09.2020