Régime particulier applicable à l'or d'investissement et liste des pièces de monnaie

OBJET DE LA CIRCULAIRE

1. La directive n° 98/80/CE du Conseil, du 12 octobre 1998, complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive n° 77/388/CEE, a instauré un régime particulier applicable à l'or d'investissement. Ce régime est actuellement visé au Titre XII, chapitre 5, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Le régime particulier applicable à l'or d'investissement fait l'objet de la circulaire n° 3 du 12 octobre 2000.

2. Les circulaires n° 16 du 5 août 2002, n° 20 du 25 septembre 2003 et n° 17 du 18 novembre 2005 ont publié la liste complète des pièces de monnaie en or qui pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 satisfont aux critères repris au point 8.b. de la circulaire n° 3 susmentionnée et sont ainsi soumises au régime particulier applicable à l'or d'investissement.

3. Les listes des pièces de monnaie en or valables pour les années 2005, 2006 et 2007, ont été publiées dans les éditions suivantes du Journal officiel de l'Union européenne :

4. La présente circulaire renvoie par conséquent aux listes susvisées quant à l'application dudit régime particulier aux pièces de monnaie en or pour les années 2005 à 2007.

5. Le Journal officiel de l'Union européenne peut être consulté au portail de l'Union européenne : http://www.eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.