Liste des pièces de monnaie en or et régime particulier de l'or d'investissement

OBJET DE LA CIRCULAIRE

1. La directive n° 98/80/CE du Conseil, du 12 octobre 1998, complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive n° 77/388/CEE, a instauré un régime particulier applicable à l'or d'investissement. Ce régime est actuellement visé au Titre XII, chapitre 5, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Le régime particulier applicable à l'or d'investissement fait l'objet de la circulaire n° 3 du 12 octobre 2000.

2. Les circulaires n° 16 du 5 août 2002, n° 20 du 25 septembre 2003, n° 17 du 18 novembre 2005 et n° 5 du 27 novembre 2007 ont publié la liste complète des pièces de monnaie en or qui pour les années 2001 jusqu'au 2007 satisfont aux critères repris au point 8.b. de la circulaire n° 3 susmentionnée et sont ainsi soumises au régime particulier applicable à l'or d'investissement.

3. Les listes des pièces de monnaie en or valables pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, ont été publiées dans les éditions suivantes du Journal officiel de l'Union européenne :

4. La présente circulaire renvoie par conséquent aux listes susvisées quant à l'application dudit régime particulier aux pièces de monnaie en or pour les années 2008 à 2011.

5. Le Journal officiel de l'Union européenne peut être consulté au portail de l'Union européenne : http://www.eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.

adjoint des impôts,

Jean-Marc DELPORTE