Service, courtier, mandataire, intermédiaire, lieu de prestation de service · Circulaires

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16/2010 25 février 2010

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Service, courtier, mandataire, intermédiaire, lieu de prestation de service

https://juriel.be/fr/circulaires/16-2010-afer-service-courtier-mandataire-intermediaire-fd93

Numéro
16/2010
Date
25 février 2010

Sur le document

Collection
Circulaires

Le SPF Finances publie ce document dans un format dont le texte n'est pas lisible. Cette page en sert la référence.

Doctrine administrative

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« … Ils agissent au titre de courtiers ou de mandataires. La rémunération qu’ils facturent pour leur intervention à l’agence de voyages est donc soumise à la TVA conformément aux règles normales applicables aux services des courtiers et mandataires (voir la circulaire n° E.T. 117.880 (AFER n° 16/2010) du 25.02.2010 ). Si le voyage est effectivement revendu par le premier vendeur avec transfert du risque économique, le maillon suivant dans la vente est également une agence de voyages au sens de l’article 1er, § 7, alinéa 1er, 2°, du Code de la TVA. Le régime particulier … »

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyagesCirculaire23.03.2020

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