Document rectificatif, facture, note de crédit, régularisation spontanée, comptabilité · Circulaires

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15/2015 7 avril 2015

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Document rectificatif, facture, note de crédit, régularisation spontanée, comptabilité

https://juriel.be/fr/circulaires/15-2015-agfisc-document-rectificatif-facture-note-1089

Numéro
15/2015
Date
7 avril 2015

Sur le document

Collection
Circulaires
Langue du texte
français

Texte

6 paragraphes

Administration générale de la Fiscalité – Expertise Opérationnelle et Support

Service Procédure de taxation et obligations

Taxe sur la valeur ajoutée

Circulaire AGFisc N° 15/2015 (n° E.T.123.725) dd. 07.04.2015

Documents rectificatifs

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