--- title: "Voorafgaande beslissing 500.132 · Tarief van de BTW, Verlaagd tarief" description: "Belgische voorafgaande beslissing nr. 500.132 van 14 juli 2005." url: "https://juriel.be/nl/rulings/500-132-7327" lang: "nl" fr: "https://juriel.be/fr/rulings/500-132-46ce" --- # Tarief van de BTW, Verlaagd tarief **Nummer** 500.132 **Datum** 14 juli 2005 ## Over het document **Verzameling** Voorafgaande beslissingen **Taal van de tekst** Nederlands ## Tekst 24 paragrafen Fiche van de FOD Financiën **500.132** · **Voorafgaande beslissing nr. 500.132 dd. 14.07.2005** · *Belasting over de toegevoegde waarde* · *Tarief van de BTW* · *Verlaagd tarief* ## Samenvatting Het Belgische filiaal van een Zwitserse groep commercialiseert op het Belgische grondgebied het 'Fotobook' (fotoboek), geproduceerd in Zwitserland en voorgesteld onder de vorm van een verzameling bestaande uit de reproductie van fotografieën en van vrije tekst, verwezenlijkt volgens de richtlijnen van de klant (tekst, foto's, opmaak) door middel van genummerde fotografieën van de klant en een software ad hoc. Het 'Fotobook', samengesteld uit pagina's geprint recto-verso op normaal papier en samengebonden onder kartonnen omslag, beantwoordt aan de definitie van een 'boek' zoals voorzien in de rubriek XIX, cijfer 2, van Tabel A van de bijlage bij het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970, ter uitvoering van [artikel 37 van het BTW-Wetboek](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-37). Bijgevolg is het verlaagd BTW-tarief (momenteel 6 %) van toepassing op de levering of op de invoer van een 'Fotobook'. ***De beslissing wordt enkel gepubliceerd in de taal waarin de aanvraag werd ingediend.*** ## Objet de la demande Un groupe suisse exerce ses activités en Belgique via sa filiale à 100% de droit belge F. Belgique. Outre ses activités dans le domaine du développement de films et impression de photographies, cette filiale est notamment responsable de la commercialisation sur le territoire belge du «Fotobook» (livre de photos), produit qui est réalisé en Suisse par la société-mère de droit suisse F. Suisse et qui est présenté sous forme de recueil de pages imprimées comportant la reproduction de photographies et du texte libre, réalisé suivant les directives du client (le texte, les photos, la mise en page), au moyen des photographies numériques du client et d'un logiciel qui peut être téléchargé via Internet sur le site de F. Suisse. A l'issue du processus de détermination des caractéristiques de son document au moyen du logiciel précité, le client fait parvenir les données à F. Suisse via l'Internet, ou grave un CD-Rom et l'envoie à F. Belgique, qui le transmet à F. Suisse. Les «Fotobooks» sont imprimés en Suisse et importés en Belgique par F. Belgique, qui les dédouane et les expédie ensuite par voie postale aux clients belges. Les clients belges n'ont pas forcément conscience de l'intervention de F. Suisse. La demande porte sur la question de savoir si le taux réduit de TVA de 6 p.c. est applicable aux «Fotobooks» commercialisés par F. Belgique. ## Décision La remise contre paiement d'un «Fotobook» ne constitue pas un travail à façon car le donneur d'ordre n'a pas fourni au préalable à F. Belgique, son cocontractant, le support à travailler. Il ne s'agit pas davantage de la réalisation d'un cliché ou de travaux de photocomposition car l'intervention de F. Belgique n'est pas une telle prestation technique rendue à un imprimeur chargé de la confection d'ouvrages imprimés. La nature de l'intervention de F. Belgique constitue une livraison de biens, à l'instar de la remise de photographies par le photographe à qui un film a été confié à cet effet. Le «Fotobook» ne constitue pas une photographie au sens de l'impression d'une photographie par un professionnel de la photographie sur un papier spécialement conçu à cet effet, ni non plus un album pour photographies, dans lequel les photographies peuvent être remplacées. N'étant pas destiné à être complété après sa vente (p. ex. par toutes sortes de données se rapportant à l'évolution de l'enfant) il ne rentre pas davantage dans les catégories de biens exclus du taux réduit dans le commentaire administratif n° 37/898. Il ne constitue pas en soi un des ouvrages visés, sur support digital ou magnétique, quand bien même une étape intermédiaire à sa fabrication revête des données enregistrées ou transférées sur de tels supports. Le «Fotobook», constitué de pages imprimées recto-verso sur papier normal et comportant des reproductions de photos, le cas échéant accompagnées de texte, qui sont reliées sous couverture cartonnée, répond à la définition d'un «livre» tel que prévu dans la rubrique XIX, chiffre 2, du Tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, pris pour l'exécution de l'[article 37](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-37) du Code-TVA. Il s'ensuit que, par application des articles [37](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-37) et [38](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-38) du Code-TVA, le taux réduit de la TVA, qui est actuellement de 6 p.c., est applicable à la livraison ou à l'importation d'un «Fotobook». ## Aangehaalde teksten 2 [WBTW art. 37](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-37) 3 voorkomens [WBTW art. 38](https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-38) 1 voorkomen