---
title: "Décision anticipée 900.265 · Quotidiens et hebdomadaires, exonération"
description: "Quotidiens et hebdomadaires, exonération, publication. Décision anticipée belge n° 900.265 du 25 août 2009."
url: "https://juriel.be/fr/rulings/900-265-quotidiens-hebdomadaires-exoneration-publication-5f4f"
lang: "fr"
---

# Quotidiens et hebdomadaires, exonération, publication · TVA - quotidiens et hebdomadaires - exonération

**Numéro**

900.265

**Date**

25 août 2009

## Sur le document

**Collection**

Décisions anticipées

**Langue du texte**

français

## Texte

14 paragraphes

Fiche du SPF Finances

Décision anticipée n° 900.265 du 25.08.2009

*TVA* · *Régime particulier applicable aux quotidiens et hebdomadaires* · *Exonération*

## Résumé

Les conditions et exclusions énoncées dans les circulaires n° 82/1970 et 21/1993 étant respectées, le périodique d'information générale dont l'édition et la publication sont envisagées peut bénéficier de l'exonération de la taxe à la valeur ajoutée depuis la livraison par l'éditeur jusqu'à leur arrivée en mains du lecteur.

## I. Objet de la demande

1\. La demande vise à obtenir confirmation qu'un périodique dont l'édition et la publication sont envisagées pourra bénéficier du taux zéro tel que prévu dans la circulaire n° 82, du 15 décembre 1970, modifiée par la circulaire n° 21, du 30 septembre 1993, et son addendum du 5 janvier 1994.

## II. Description des faits

2\. Une société a l'intention d'éditer et de distribuer un périodique d'information générale à destination d'un public cible.

3\. Ce périodique, qui sera vendu uniquement sous la forme d'abonnement paraîtra 48 fois par an.

4\. Selon les informations fournies par le demandeur, ce périodique n'entrera en aucune façon dans une des catégories visées au paragraphe 1 er, 4, de la circulaire n° 82, du 15 décembre 1970.

## III. Décision

5\. Les conditions et exclusions énoncées dans les circulaires n°s 82/1970 et 21/1993 étant respectées, il en résulte que le périodique d'information générale dont l'édition et la publication sont envisagées peut bénéficier de l'exonération de la taxe à la valeur ajoutée depuis la livraison par l'éditeur jusqu'à leur arrivée en mains du lecteur.