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title: "Décision anticipée 900.068 · Professionnels des ressources humaines"
description: "Décision anticipée belge n° 900.068 du 23 décembre 2009."
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# Professionnels des ressources humaines

**Numéro**

900.068

**Date**

23 décembre 2009

## Sur le document

**Collection**

Décisions anticipées

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

Fiche du SPF Finances

**Décision anticipée n° 900.068**

TVA · Professionnels des ressources humaines · De la santé et du développement humain

## Résumé

Une AISBL aura pour vocation de former des professionnels des ressources humaines, de la santé et du développement humain aux techniques Neuro - Cognitives et Comportementales (NCC). Les cours et formations dispensés par l'association constituent de la formation et du recyclage professionnels, exemptés par l'[article 44, § 2, 4°, C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44). Les mises à disposition de personnel enseignant par des tiers à l'AISBL peuvent bénéficier de l'exemption de la taxe aux conditions prévues par la Cour de Justice (arrêt du 14/06/2009) ou encore lorsque les dispositions contractuelles sont sujettes à interprétation. L'exemption est susceptible de s'appliquer, tant que l'article 44, § 2, 4°, n'est pas modifié, aux mises à disposition de personnel enseignant effectuées par des sociétés commerciales ou d'autres organismes agissant dans un but de lucre.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence