--- title: "Décision anticipée 2024.0529 · Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA" description: "Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA, Articles 16, § 1, premier alinéa et 17, § 1 du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2024.0529 du 27 août 2024." url: "https://juriel.be/fr/rulings/2024-0529-contrat-dbfm-articles-tva-premier-7b93" lang: "fr" --- Texte en néerlandais # Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA · TVA - Contrat DBFM - Articles 2 et 10 du C.TVA - Articles 16, § 1, premier alinéa et 17, § 1 du C.TVA - Articles 18, § 1, deuxième alinéa, 1° et 19, § 2, troisième alinéa du C.TVA - Articles 22, § 2, premier alinéa, 22bis, § 1 et 22bis, § 4 du C.TVA - Article 26, § 1, premier alinéa du C.TVA - Article 28, 2° du C.TVA - Article 36, § 1, a) et b) du C.TVA - Article 44, § 3, 5° du C.TVA - Articles 45, § 1 et 46, § 2 du C.TVA - Article 51, § 4 du C.TVA jo. article 20 de l’AR no 1 - Taux - Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté en vertu de l’article 44, § 2, 4°, a) du C.TVA - Articles 37 et 38 du C.TVA - Rubrique XL du tableau A de l’annexe de l’AR no 20 - DROITS D’ENREGISTREMENT - Droit d’emphytéose ou de superficie dans le cadre d’un contrat DBFM - Base imposable du droit d’enregistrement proportionnel au sens des articles 83 et 84 du C. enr. **Numéro** 2024.0529 **Date** 27 août 2024 ## Sur le document **Collection** Décisions anticipées **Langue du texte** néerlandais **Version française** non publiée par le SPF Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française. ## Texte 279 paragraphes Fiche du SPF Finances Décision anticipée n° 2024.0529 du 27.08.2024 *TVA* · *Contrat DBFM* · *Articles* [*2*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) *et* [*10*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) *du C.TVA* · *Articles* [*16, § 1, premier alinéa*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16) *et* [*17, § 1*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-17) *du C.TVA* · *Articles* [*18, § 1, deuxième alinéa, 1°*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) *et* [*19, § 2, troisième alinéa*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19) *du C.TVA* · *Articles* [*22, § 2, premier alinéa*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22)*,* [*22bis, § 1*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22bis) *et* [*22bis, § 4*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22bis) *du C.TVA* · [*Article 26, § 1, premier alinéa du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) · [*Article 28, 2° du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28) · [*Article 36, § 1, a) et b) du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-36) · [*Article 44, § 3, 5° du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) · *Articles* [*45, § 1*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) *et* [*46, § 2*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46) *du C.TVA* · [*Article 51, § 4 du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-51) *jo.* [*article 20 de l’AR n° 1*](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-20-0588) · *Taux* · *Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté en vertu de l’*[*article 44, § 2, 4°, a) du C.TVA*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) · *Articles* [*37*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-37) *et* [*38*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) *du C.TVA* · *Rubrique XL du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20* *DROITS D’ENREGISTREMENT* · *Droit d’emphytéose ou de superficie dans le cadre d’un contrat DBFM* · *Base imposable du droit d’enregistrement proportionnel au sens des articles 83 et 84 du C. enr.* ## Résumé Dans le cadre du programme d’investissement DBFM « Z », dont le premier lot porte (au maximum) sur un nombre alpha de nouveaux projets de construction, dont un nombre bêta de projets de construction sont situés en Flandre et un nombre gamma de projets de construction sont situés dans la Région de Bruxelles‑Capitale, la société DBFM conclut avec chaque Pouvoir organisateur X des accords de coopération et des conventions DBFM en fonction de l’avancement concret des projets de construction Dans le cadre de ces projets, la particularité est que les droits réels que la société DBFM acquerra de la part des Pouvoirs organisateurs participants ne concernent pas uniquement le terrain du projet mais également (une partie) des bâtiments s’y trouvant déjà. L'objectif est que ces bâtiments existants soient soit rénovés (en profondeur), soit démolis pour laisser la place à de nouvelles infrastructures à construire. L’indemnité pour la constitution des droits d’emphytéose ou de superficie sera dès lors toujours limitée à une indemnité purement symbolique (unique ou périodique). Aux fins de la TVA, les conventions DBFM seront constituées de différentes opérations principales, chacune soumise à son propre régime TVA : la conception et la construction de l’infrastructure scolaire, le financement et l'entretien. En cas de nouvelles constructions ou de projets de rénovation en profondeur qui aboutissent en de nouveaux bâtiments individualisables, la composante DB (ensemble) sera qualifiée de livraison d’un bien (location‑vente) au sens des articles [2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) et [10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) du C.TVA sur laquelle la TVA sera immédiatement et intégralement exigible au moment de la livraison de la nouvelle infrastructure scolaire (à savoir la date de disponibilité), et dans le cas de projets de rénovation qui n’aboutissent pas en de nouveaux bâtiments individualisables, la composante D et la composante B (séparément) seront qualifiées des prestation de services sur la base des articles [18, § 1er, alinéa 2, 1°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) et [19, § 2, alinéa 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19), du C.TVA (exécution de travaux immobiliers) sur lesquelles la TVA sera immédiatement et intégralement exigible au moment de la livraison de l’infrastructure scolaire (à savoir la date de disponibilité), à moins que le Pouvoir organisateur participant concerné ne soit qualifié d’organisme public de droit public au sens de l’[article 6 du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) qui n’est pas tenu de déposer des déclarations périodiques à la TVA. Le calcul de la valeur au comptant – pour l’établissement de la base d’imposition de la composante DB ou de la composante D et de la composante B, selon le cas – pourra se faire sur la base de la méthode WACC étant donné que celle‑ci est une méthode adéquate pour ce faire, en tenant compte du fait que la valeur au comptant de la composante DB ou de la composante D et de la composante B ne peut en aucun cas être inférieure à la base d’imposition minimale qui doit être établie sur le prix de la conception et de la construction de l’infrastructure routière, y compris les intérêts intercalaires. La composante F qui fait partie de la partie fixe des redevances de disponibilité sera exemptée de la TVA sur la base de l’[article 44, § 3, 5°, du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44). La composante M qui est comprise dans les redevances de disponibilité sera qualifiée aux fins de la TVA de travaux immobiliers au sens de l’[article 19, § 2, alinéa 3, du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19) sur lesquels la TVA sera due. Les services d’entretien, dans le cadre de la composante M, seront qualifiés de prestations de services continues qui donnent lieu à des décomptes ou à des paiements périodiques et qui sont donc, conformément à l’[article 22, § 2, alinéa 1er, du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22), considérées comme effectuées (complétées) à l’expiration de chaque période à laquelle se rapporte un décompte ou un paiement (redevance de disponibilité) et il dépendra de la qualité TVA du Pouvoir organisateur d’établir si la TVA devra ou non être appliquée sur la facture. Les différentes corrections de prix négatives sur les redevances de disponibilité, à l’exception de ce qui concerne l’amende de retard (qui, en tant que dommages et intérêts, ne relève pas de la TVA), seront qualifiées de rabais de prix au sens de l’[article 28, 2°, du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28) et ne devront en tout cas pas être imputées sur la composante F. La société DBFM sera qualifiée d’assujetti mixte qui pourra déduire la taxe en amont sur les opérations entrantes selon la règle de l’affectation réelle conformément à l'[article 46, § 2 du C.TVA](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46), étant donné que cette règle sera en l’espèce la méthode la plus recommandée, sous réserve d'une notification (électronique) préalable à son bureau de TVA conformément à l’article 18*bis*, § 1 er, de l’AR TVA n° 3 et d’une communication annuelle (électronique) à ce bureau via la déclaration périodique à la TVA de la série de données structurées prescrite à l’article 18*bis*, § 2, de l’AR TVA n° 3 relatives aux critères (objectifs et vérifiables) utilisés par l’entreprise assujettie (parmi lesquelles des prorata spéciaux applicables aux opérations mixtes) dans le cadre de l’exercice de ce droit à déduction de la TVA selon cette affection réelle. Lors (i) de la livraison de nouveaux bâtiments scolaires, le cas échéant après démolition des constructions existantes ou lors (ii) de la réalisation de travaux de rénovation (en profondeur) concernant des bâtiments scolaires existants qui donnent lieu à de nouvelles constructions qui constituent une structure indépendante par rapport aux bâtiments d’origine ou sont individualisables, la composante DB (ensemble) et la composante M (séparément) seront soumises au taux réduit de TVA de 6 % conformément à la rubrique XL du tableau A de l’annexe à l’AR TVA n° 20, pour autant que la nouvelle infrastructure scolaire soit principalement affectée à des fins d’enseignement, en tenant compte du fait que le Collège du SDA se laisse pour cela uniquement guider par les principes de la Convention-cadre (ou de son projet), de la destination primaire à des fins d’enseignement de l’infrastructure du projet déclarée dans la convention DBFM (ou dans son projet) et par l’engagement du demandeur et l'évaluation de la méthodologie appliquée par projet individuel de bâtiment scolaire par les Pouvoirs organisateurs participants et laisse l'élaboration chiffrée concrète de celle‑ci aux services compétents dont ils dépendent et qui en sont responsables. Lors de la réalisation de travaux de rénovation concernant les bâtiments scolaires existants qui sont incorporés dans les constructions existantes et ne conduisent donc pas à la création d’un bâtiment distinct/ne sont pas individualisables, la composante B (séparée) ne rentre pas en ligne de compte pour l’application du taux de 6 % en question et est donc soumise au taux de TVA standard de 21 % et la composante B (séparée) et la composante M (séparée) seront soumises au taux de 6 % en question pour autant que l’infrastructure scolaire soit principalement affectée à des fins d’enseignement, en tenant compte du fait que le Collège du SDA se laisse pour cela uniquement guider par les principes de la Convention‑cadre (ou de son projet), de la destination primaire à des fins d’enseignement de l’infrastructure du projet déclarée dans la convention DBFM (ou dans son projet) et par l’engagement du demandeur et l'évaluation de la méthodologie appliquée par projet individuel de bâtiment scolaire par les Pouvoirs organisateurs participants et laisse l'élaboration chiffrée concrète de celle‑ci aux services compétents dont ils dépendent et qui en sont responsables. L’enregistrement du contrat d’emphytéose ou de superficie sera soumis, conformément aux articles 83 et 84 du C. enr., au droit fixe général (ou tout au plus au droit d'enregistrement proportionnel fédéral de 5 % calculé sur la somme des indemnités monétaires symboliques convenues). Compte tenu des caractéristiques spécifiques et de la durée du marché (Lot 1), le ruling sera valable pour toute la durée des conventions DBFM. ***La décision est publiée uniquement dans la langue dans laquelle la demande a été introduite.*** ## I. Voorwerp van de aanvraag **1.** Deze rulingaanvraag werd ingediend in naam van de vennootschap X, die in deze optreedt voor een op te richten projectvennootschap Y (hierna de “DBFM‑vennootschap” genoemd). **2.** In uitvoering van een masterplan en een relanceplan heeft de overheid een nieuw DBFM‑investeringsprogramma, het DBFM‑programma ‘Z’, bekrachtigd, dat een nieuw kader voor publiek‑private samenwerking biedt in bouw. De investeringsimpuls zal worden gespreid over verschillende programma’s of percelen van gelijkaardige omvang. **3.** De onderhavige aanvraag heeft slechts betrekking op het eerste perceel, zoals hierna toegelicht. Het eerste perceel van het DBFM‑programma ‘Z’ heeft betrekking op (maximaal) alfa aantal nieuwe bouwprojecten (hierna “Perceel 1” genoemd), waarvan bèta aantal bouwprojecten gelegen zijn in Vlaanderen en gamma aantal bouwprojecten gelegen zijn op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. **4.** Perceel 1 werd gegund aan het consortium C. Een Kaderovereenkomst waarin de modaliteiten en de wederzijdse rechten en verplichtingen van de overheid en de door het consortium C op te richten DBFM‑vennootschap, met betrekking tot de bouwprojecten in het kader van Perceel 1, werden vastgelegd, werd ondertekend. Vervolgens zal de DBFM‑vennootschap met elke Inrichtende Macht individuele Samenwerkings- en DBFM‑overeenkomsten sluiten in functie van de concrete vooruitgang van de bouwprojecten. **5.** De DBFM‑vennootschap zal zakelijke rechten (in de vorm van erfpacht- of opstalrechten) verwerven vanwege de Inrichtende Machten om de projecten te kunnen verwezenlijken. In de contractuele opdrachtdocumentatie is voorzien dat voor alle bouwprojecten dient te worden gewerkt met zakelijke rechten, ongeacht of deze (enkel) betrekking hebben op nieuwbouwwerken dan wel (ook) op (grondige) renovatiewerken. **6.** In het kader van deze projecten is de bijzonderheid dat de zakelijke rechten die de DBFM‑vennootschap zal verwerven niet enkel betrekking zullen hebben op de projectgrond, maar ook op (een deel van) de daarop al bestaande gebouwen. De bedoeling is dan dat deze bestaande gebouwen ofwel (grondig) worden gerenoveerd, ofwel worden afgebroken om plaats te ruimen voor nieuw op te richten infrastructuur. De vergoeding voor de vestiging van de bedoelde zakelijke rechten zal daarbij altijd beperkt blijven tot een louter symbolische (eenmalige of periodieke) vergoeding. ## II. Vraagstelling **7.** Met het oog op de opmaak van het prijsbestek voor Perceel 1, zoals hiervoor toegelicht, zijn een aantal fiscale assumpties in voornoemde contractuele opdrachtdocumentatie aangereikt door de Inrichtende Macht of gemaakt door het consortium C. **8.** Gelet op de argumentatie en motivering uiteengezet in de rulingaanvraag, wenst de aanvrager van de DVB duidelijkheid te verkrijgen over de btw‑regeling van de DBFM‑overeenkomsten en bevestiging te verkrijgen dat de hiervoor bedoelde fiscale assumpties correct zijn en dat: •de hierna bedoelde DBFM‑overeenkomsten overeenkomsten zijn die voor btw‑doeleinden zullen bestaan uit verschillende hoofdhandelingen die hun eigen btw‑regeling ondergaan: het ontwerp en de oprichting (de “DB‑component”), de financiering (de “F‑component”) en het onderhoud (de “M‑component”); •de DB‑component zal kwalificeren als de levering van een goed (huurkoop) dan wel als een dienstverrichting (werk in onroerende staat) waarover de btw onmiddellijk en integraal opeisbaar zal worden op het tijdstip van de levering van de nieuwe schoolinfrastructuur (d.i. de beschikbaarheidsdatum) tenzij, voor wat betreft het werk in onroerende staat, de betrokken Inrichtende Macht zou kwalificeren als een publiekrechtelijk overheidslichaam in de zin van artikel 6 W.Btw dat niet gehouden is tot indiening van periodieke btw‑aangiften; •de berekening van de contantwaarde – voor de vaststelling van de maatstaf van heffing van de DB‑component – zal kunnen gebeuren op basis van de WACC‑methode aangezien deze een geschikte methode is om dit te doen, daarbij rekening houdend met het feit dat de contantwaarde van de DB‑component in geen geval lager mag zijn dan de minimummaatstaf van heffing die te bepalen is op de kostprijs van het ontwerp en de bouw van de schoolinfrastructuur, met inbegrip van de intercalaire interesten; •de F‑component die deel uitmaakt van het vast deel van de beschikbaarheidsvergoedingen, zal vrijgesteld zijn van btw op grond van artikel 44, § 3, 5° W.Btw; •de M‑component die begrepen is in de beschikbaarheidsvergoeding voor btw‑doeleinden zal kwalificeren als een werk in onroerende staat in de zin van artikel 19, § 2, derde lid W.Btw waarop btw verschuldigd zal zijn; •de onderhoudsdiensten zullen kwalificeren als doorlopende dienstprestaties die aanleiding geven tot periodieke afrekeningen of betalingen en die aldus overeenkomstig artikel 22, § 2, eerste lid W.Btw als verricht (voltooid) worden beschouwd bij het verstrijken van elke periode waarop een afrekening of betaling (beschikbaarheidsvergoeding) betrekking heeft; •de voorziene beschikbaarheids- en prestatiekortingen, met uitzondering van de vertragingsboete, zullen aan te merken zijn als prijsverminderingen in de zin van artikel 28, 2° W.Btw en in ieder geval niet zullen toe te rekenen zijn op de F‑component; •de DBFM‑vennootschap zal kwalificeren als een gemengde btw‑plichtige met een beperkt recht op btw‑aftrek en dat, aangezien de DBFM‑vennootschap in dit verband duidelijk van elkaar te onderscheiden economische activiteiten zal uitoefenen en het merendeel van de inkomende goederen en diensten onmiddellijk en rechtstreeks kan worden toegewezen aan hetzij btw‑belaste, hetzij van de btw vrijgestelde activiteit, de uitoefening van het recht op btw‑aftrek volgens de regel van het werkelijk gebruik de meest aangewezen methode zal zijn; •de DB- en de M‑component zullen onderworpen zijn aan het verlaagde btw‑tarief van 6% overeenkomstig rubriek XL van bijlage A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20 voor zover de nieuwe schoolinfrastructuur hoofzakelijk gebruikt zal worden voor onderwijsdoeleinden; •de registratie van de erfpacht- of opstalovereenkomsten (met een overeengekomen symbolische vergoeding) onderworpen zal zijn aan het algemeen vast recht (of hooguit aan het federaal evenredig registratierecht van 5% op grond van de artikelen 83 en 84 W.Reg. berekend over de som van de overeengekomen symbolische monetaire vergoedingen); •rekening houdend met de specifieke kenmerken en de looptijd van de Perceel 1, de ruling zal gelden voor de volledige duurtijd van de hierna bedoelde DBFM‑overeenkomsten. ## III. Beslissing Uit het door de DVB verrichte onderzoek blijkt wat volgt. **9.** De aanvraag voldoet aan de voorwaarden van de artikelen 21 en 22 van de Wet van 24.12.2002 tot wijziging van de vennootschapsregeling inzake inkomstenbelastingen en tot instelling van een systeem van voorafgaande beslissingen in fiscale zaken. ### *III.A. BTW* **10.** Bij wijze van voorafgaande verduidelijking benadrukt de DVB dat de volgende project-specifieke handelingen een afzonderlijke btw‑analyse (zullen) vereisen, in functie van de concrete omstandigheden, en als dusdanig niet het voorwerp uitmaken van deze rulingaanvraag: •de facultatieve dienstverlening door de DBFM‑vennootschap; •de realisatie van programma-overschrijdende bouwwerkzaamheden; •de realisatie van zogenaamde ‘buiten-configuratie elementen’. #### III.A.1. Btw‑aspecten van de voorgenomen verrichtingen – btw‑kwalificatie van de DBFM‑overeenkomsten III.A.1.1. Algemeen **11.** De kwalificatie van een DBFM‑overeenkomst voor btw‑doeleinden is, volgens vaste rulingpraktijk, afhankelijk van de vraag of al dan niet een zakelijk recht met het oog op de realisatie van de beoogde infrastructuur wordt toegekend aan de DBFM‑vennootschap. Indien de DBFM‑vennootschap geen zakelijk recht verkrijgt met het oog op de realisatie van het DBFM‑project, is de overeenkomst integraal aan te merken als een dienstverleningsovereenkomst die bestaat uit verschillende, principieel btw‑belastbare hoofddiensten. Indien de DBFM‑vennootschap een zakelijk recht verkrijgt, heeft deze in principe tijdens de duurtijd hiervan de volle eigendom van de nieuw op te richten schoolinfrastructuur die zij vervolgens aan de Inrichtende Macht ter beschikking stelt. Afhankelijk van de wijze van terbeschikkingstelling (onroerende leasing, verhuur, vestiging van een zakelijk recht of huurkoop), is de DBFM‑overeenkomst dan (i) opnieuw integraal aan te merken als een dienstverleningsovereenkomst die doorgaans bestaat uit verschillende, principieel btw‑belastbare hoofddiensten, ofwel (ii), als er in het kader van de DBFM‑overeenkomst sprake is van een levering met eigendomsvoorbehoud gelijkend op een huurkoop in de zin van artikel 10, § 2, b) W.Btw, aan te merken als een overeenkomst die weliswaar ook bestaat uit verschillende, principieel btw‑belastbare hoofdhandelingen, maar waarbij volgens de btw‑administratie en de DVB de D- en B‑component in die specifieke omstandigheden voor btw gebundeld dienen te worden en als zodanig één btw‑handeling vormen (gebundelde DB‑component), met haar onderscheiden btw‑regeling, en de F‑component en de M‑component aan te merken zijn als afzonderlijke diensten voor btw‑doeleinden, elk met hun onderscheiden btw‑regeling. **12.** Meer concreet zal in casu de DBFM‑vennootschap vanwege de deelnemende Inrichtende Machten zakelijke rechten (in de vorm van opstal- of erfpachtrechten) verwerven op de onroerende goederen waarop de bouwprojecten zullen worden gerealiseerd. Hoe de verschillende hoofdhandelingen in deze context dan voor btw‑doeleinden te behandelen zijn, wordt hierna toegelicht per afzonderlijke hoofdhandeling die volgens de DVB in dit programma in elke DBFM‑overeenkomst te onderscheiden zijn: de (gebundelde) DB‑component (III.A.1.2.1.1. (nieuwbouwwerken) en III.A.1.2.1.2, eerste geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals voorzien in randnummer 27, eerste gedachtestreepje infra) of de (afzonderlijke) D- en B‑component (III.A.1.2.1.2, tweede geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals voorzien in randnummer 27, tweede gedachtestreepje infra), de (afzonderlijke) F‑component (III.A.1.3.) en de (afzonderlijke) M‑component (III.A.1.4.). III.A.1.2. (gebundelde) DB‑component of (afzonderlijke) D- en B‑component *III.A.1.2.1. Algemeen* **13.** Uit de projectfiches van Perceel 1, zoals voorgelegd aan de DVB, blijkt dat de individuele projecten zowel betrekking kunnen hebben op de realisatie van volledig nieuwe gebouwen (i.e. nieuwbouw, desgevallend mits voorafgaande afbraak van de bestaande gebouwen/constructies) als op de realisatie van (grondige) renovatiewerken. **14.** Hierna worden beide hypotheses afzonderlijk behandeld: de levering van nieuwe gebouwen, desgevallend na afbraak van de bestaande constructies (III.A.1.2.1.1.), en de realisatie van (grondige) renovatiewerken met betrekking tot bestaande gebouwen (III.A.1.2.1.2). *III.A.1.2.1.1. Kwalificatie van de (gebundelde) DB‑component met betrekking tot nieuwe gebouwen als een btw‑belaste levering van goederen* **15.** Uit vaste rulingpraktijk blijkt dat een DBFM‑overeenkomst karakteristieken van een huurkoop vertoont wanneer het van bij het sluiten van deze overeenkomst vaststaat dat de Inrichtende Macht door de laatste betaling van de beschikbaarheidsvergoeding eigenaar zal worden van de schoolinfrastructuur (zonder dat de partijen dienaangaande nog hun wil moeten uitdrukken). Btw‑technisch wordt deze handeling gekwalificeerd als een levering met eigendomsvoorbehoud gelijkend op een huurkoop in de zin van artikel 10, § 2, b) W.Btw. Bij een DBFM‑overeenkomst vormt in principe elke component (Design, Build, Financing en Maintenance) in beginsel een doel op zich voor de afnemer. Iedere component dient voor btw afzonderlijk te worden behandeld. Als er echter sprake is van een levering met eigendomsvoorbehoud gelijkend op een huurkoop in het kader van een DBFM‑overeenkomst (een levering van een onroerend goed), zijn de btw‑administratie en de DVB van oordeel dat de intellectuele diensten (design) vervat zitten in de verkoopprijs van het gebouw (build). De D‑component en de B‑component dienen voor btw in die specifieke omstandigheden volgens de btw‑administratie en de DVB dan gebundeld te worden en vormen als zodanig één btw‑handeling (gebundelde DB‑component) die voor het geheel de btw‑regeling van een goederenlevering ondergaat. **16.** Indien die DB‑component betrekking heeft op de realisatie van een nieuw gebouw, is de DB‑component dan belastbaar als de levering van een nieuw gebouw. Als gevolg hiervan vindt het belastbaar feit plaats op het moment van beschikbaarheid, i.e. het moment van voorlopige oplevering van de schoolinfrastructuur, en dit ondanks de uitgestelde eigendomsoverdracht (tot betaling van de laatste periodieke beschikbaarheidsvergoeding). **17.** Indien de opdrachtnemer een beroepsoprichter in de zin van artikel 12, § 2 W.Btw is de btw van rechtswege en zonder specifieke formaliteiten verschuldigd. Anders dient de opdrachtnemer te opteren om de transactie met btw te kunnen verrichten (toevallige (incidentele) belastingplicht door optie). **18.** In uitvoering van de DBFM‑overeenkomsten zal de DBFM‑vennootschap zakelijke rechten verwerven over de projectgronden, desgevallend, inclusief de af te breken opstallen. Het is daarbij belangrijk om aan te stippen dat de DBFM‑vennootschap, bij de verkrijging van de zakelijke rechten, geen eigenaar zal worden van de af te breken opstallen en dat de DBFM‑vennootschap de Inrichtende Machten ook niet zal vergoeden voor deze opstallen. **19.** De duurtijd van de zakelijke rechten zal in principe gelijklopen met deze van de DBFM‑overeenkomsten. Als gevolg hiervan zullen de Inrichtende Machten bij afloop van de DBFM‑overeenkomsten, en mits betaling van de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen, automatisch de volle eigendom verwerven van de door de DBFM‑vennootschap opgerichte gebouwen (dus zonder dat de partijen dienaangaande nog hun wil moeten uitdrukken). **20.** In casu kan er geen twijfel bestaan over de kwalificatie van de DBFM‑vennootschap als beroepsoprichter in de zin van artikel 12, § 2 W.Btw. Zoals hiervoor vermeld, heeft Perceel 1 betrekking op (maximaal) alfa aantal individuele en grootschalige bouwprojecten. **21.** Een en ander betekent dat voor de projecten die voorzien in de realisatie van één (of meer) nieuw(e) gebouw(en) de DB‑component zal kwalificeren als de levering van een nieuw gebouw die van rechtswege en zonder specifieke formaliteiten met btw te belasten is. *III.A.1.2.1.2. Kwalificatie voor renovatieprojecten van de (gebundelde) DB‑component als een btw‑belaste levering van goederen of van de (afzonderlijke) D- en B‑component als een btw‑belaste* *dienstverrichting* **22.** Zoals hiervoor vermeld, zal een deel van de individuele projecten, minstens gedeeltelijk, bestaan uit (grondige) renovatiewerken. **23.** De bijzonderheid van deze projecten is dat het voorwerp van de zakelijke rechten gevestigd in uitvoering van de DBFM‑overeenkomsten, naast de projectgronden, ook betrekking zal hebben op de bestaande – te renoveren – gebouwen. Het is daarbij belangrijk om aan te stippen dat de DBFM‑vennootschap, bij de verkrijging van de zakelijke rechten, geenszins eigenaar zal worden van de bestaande (te renoveren) gebouwen en dat de DBFM‑vennootschap de Inrichtende Machten niet zal vergoeden voor deze gebouwen. **24.** Een en ander betekent dat in het kader van deze renovatieprojecten het voorwerp van de prestaties van de DBFM‑vennootschap mogelijks voor een gedeelte beperkt zal blijven tot de werken die de DBFM‑vennootschap zelf zal (laten) uitvoeren en dat dit dus niet ook een levering van de al bestaande opstallen zal omvatten. **25.** In de praktijk zullen er zich twee situaties voordoen: (i) ofwel zullen de renovatiewerken aanleiding geven tot nieuwe constructies die een onafhankelijke structuur *(1)* vormen ten aanzien van de oorspronkelijke gebouwen c.q. individualiseerbaar zijn (eerste geval: de B‑component is een levering); --- *\[(1) Met de term ‘onafhankelijke structuur’ wordt niet enkel de structuur bedoeld die fysiek gescheiden is en die kan functioneren op een onafhankelijke wijze, maar ook elk deel van een gebouw of onroerend goed dat vatbaar is om onder het stelsel van gedwongen mede-eigendom te worden geplaatst.\]* --- (ii) ofwel zullen de renovatiewerken worden ingelijfd in de bestaande constructies en dus niet leiden tot de creatie van een afzonderlijk gebouw c.q. niet individualiseerbaar zijn (tweede geval: de B‑component is een dienst en meer bepaald een werk in onroerende staat). **26.** In overeenstemming met vaste rulingpraktijk werkt dit onderscheid ook door voor btw‑doeleinden. •In het eerste geval (de B‑component is een levering) zal er (nog altijd) sprake zijn van een huurkoop (i.e. een levering van een nieuw gebouw). Ook hier zal de eigendom van de nieuwe zelfstandige constructies immers naar de Inrichtende Machten overgaan bij het uitdoven van het zakelijk recht, wat volledig overeenstemt met de benadering van de huurkoop of de verkoop op afbetaling zoals deze traditioneel wordt toegepast in de btw‑analyse van de DB‑component (cf. supra). Ook in dit geval is er sprake is van een levering met eigendomsvoorbehoud gelijkend op een huurkoop in het kader van een DBFM‑overeenkomst en dienen volgens de btw‑administratie en de DVB de D‑component en de B‑component in die specifieke omstandigheden dan voor btw gebundeld te worden en vormen zij als zodanig één btw‑handeling (gebundelde DB‑component) die voor het geheel de btw‑regeling van een goederenlevering ondergaat. •In het tweede geval (de B‑component is een werk in onroerende staat) zal er, bij gebrek aan nieuwe zelfstandige constructies, daarentegen geen sprake zijn van een huurkoop zodat de werken zullen kwalificeren als dienstprestaties (verricht ten behoeve van de deelnemende Inrichtende Machten) en meer bepaald als de uitvoering van werk in onroerende staat in de zin van de artikelen 18, § 1, tweede lid, 1° en 19, § 2, derde lid W.Btw. In dit geval wordt opgemerkt dat de D‑component te zien is als een afzonderlijke intellectuele dienst. De intellectuele diensten (design) maken geen onderdeel uit van de uitgevoerde werken in onroerende staat vermits zij geacht worden een doel op zich te zijn voor de afnemer. In dit geval wordt de D‑component gezien als een afzonderlijke intellectuele dienst (design) die het 6%‑tarief overeenkomstig rubriek XL van tabel A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20 niet kan genieten (cf. infra). **27.** De hier besproken renovatieprojecten zullen volgens de verklaringen van de aanvrager echter zelden of nooit uitsluitend aanleiding geven tot ofwel de realisatie van een onafhankelijke structuur (cf. randnr. 25 sub (i) supra, kwalificatie als levering) ofwel werken die worden ingelijfd in de bestaande constructies (cf. randnr. 25 sub (ii) supra, kwalificatie als werk in onroerende staat). De renovatieprojecten zullen doorgaans beide componenten omvatten, waarbij het in de praktijk op projectniveau zeer moeilijk en ook wel artificieel kan zijn om te proberen bepalen welk gedeelte van de D‑component betrekking heeft op de levering (en dus deel uitmaakt van de gebundelde DB‑component) en welk gedeelte betrekking heeft op het werk in onroerende staat (en dus voor btw als afzonderlijke hoofddienst moet worden behandeld). Om de werkbaarheid van het btw‑stelsel te waarborgen en oeverloze discussies over de mogelijk artificiële opsplitsing van de D‑component te vermijden, aanvaardt de DVB in deze omstandigheden dat de btw‑behandeling van de D‑component telkens wordt bepaald voor de gehele individuele DBFM‑overeenkomst, zonder verdere opsplitsing volgens de diverse werken voorzien binnen de individuele DBFM‑overeenkomst. Concreet kan de DVB aanvaarden dat de D‑component bij gemengde renovatieprojecten dan als volgt wordt ingedeeld en beoordeeld: •als het overwegend gedeelte van de kostprijs van de werken, exclusief btw, geviseerd in de individuele DBFM‑overeenkomst, betrekking heeft op werken die (in de relatie tot de opdrachtgever) voor btw‑doeleinden kwalificeren als een levering (cf. randnr. 25 sub (i) supra), dan is er sprake van een gebundelde DB‑component die één ondeelbare btw‑regeling ondergaat. Zo geniet de gebundelde DB‑component in dat geval integraal het verlaagde btw‑tarief van 6% overeenkomstig rubriek XL van tabel A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20 (voor zover de voorwaarden daartoe zijn vervuld, cf. infra); •als het overwegend gedeelte van de kostprijs van de werken, exclusief btw, geviseerd in de individuele DBFM‑overeenkomst, betrekking heeft op werken die (in de relatie tot de opdrachtgever) voor btw‑doeleinden kwalificeren als werk in onroerende staat (cf. randnr. 25 sub (ii) supra), dan zal de D‑component voor btw als een afzonderlijke hoofddienst worden behandeld. Zo zal de D‑component dan integraal onder het standaard btw‑tarief van 21% vallen. Onder de toepasselijke voorwaarden kan de B‑component dan weliswaar integraal het verlaagde btw‑tarief van 6% blijven genieten overeenkomstig rubriek XL van tabel A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20 (cf. infra). *III.A.1.2.2. Tijdstip van opeisbaarheid van de btw* **28.** De btw‑opeisbaarheidsregels verschillen al naargelang er sprake is van een levering (huurkoop) dan wel van een dienstverrichting (werk in onroerende staat). **29.** Voor wat betreft de levering van een goed, voorziet artikel 16, § 1, eerste lid W.Btw dat het belastbaar feit plaatsvindt en de btw opeisbaar wordt op het tijdstip waarop de levering van het goed wordt verricht. Specifiek in de context van een overeenkomst tot huurkoop geldt dat de btw opeisbaar wordt op het tijdstip van de terbeschikkingstelling van het goed, niettegenstaande er sprake is van een uitgestelde eigendomsoverdracht *(2)*. De uitgestelde eigendomsoverdracht dient in dit kader dan te worden aanzien als een loutere tijdsbepaling en niet als een opschortende voorwaarde inzake de eigendomsoverdracht. --- *\[(2)* [*Parl. Vr. nr.1027 DE CLIPPELE van 20.04.1994*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1027-tva-livraison-biens-representant-clippele-9961)*, Vr. en Antw. Kamer, 1994‑1995, nr. 128, blz.13358‑13359; zie ook:* [*Btw‑Commentaar, editie 01.03.2024, Boekwerk I, Hoofdstuk 2, Afdeling 4, titel 2, rubriek B.*](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/livraisons-biens-3483)*\]* --- **30.** Een en ander betekent dat indien de nieuwbouw- of renovatiewerken uitmonden in nieuwe gebouwen (cf. supra), de btw over de (samen te nemen) DB‑component volledig opeisbaar zal worden op het tijdstip van terbeschikkingstelling van de (nieuwe) infrastructuur door de DBFM‑vennootschap aan de Inrichtende Macht. Op basis van de contractuele opdrachtdocumentatie zal deze terbeschikkingstelling in principe aanvangen vanaf de datum van afgifte van het beschikbaarheidscertificaat (i.e. datum van voorlopige oplevering). Voor wat betreft de renovatiewerken die niet leiden tot de creatie van zelfstandige constructies maar die worden ingelijfd in bestaande constructies (cf. supra) zal er geen sprake zijn van de levering van een goed maar van een dienst (cf. supra). Voor wat betreft dienstverrichtingen (i.e. uitvoering van werk in onroerende staat) voorziet artikel 22, § 1 W.Btw dat het belastbaar feit plaatsvindt en de btw opeisbaar wordt op het tijdstip waarop de dienst is verricht. Aangezien de dienst pas verricht (voltooid) zal zijn op het ogenblik van de voorlopige oplevering (dus wanneer de werken beschikbaar worden voor de Inrichtende Macht), zal de btw op de (afzonderlijk te behandelen) D- en B‑component in dat geval, op grond van artikel 22, § 1 W.Btw, ook pas opeisbaar worden op het ogenblik van de voorlopige oplevering. **31.** In afwijking van wat voorafgaat en overeenkomstig de artikelen 17, § 1 en 22*bis*, § 1 W.Btw zal de opeisbaarheid van de btw op de DB‑component of de D- en B‑component in de praktijk weliswaar worden bepaald aan de hand van de datum waarop de DBFM‑vennootschap de btw‑factuur aan de betrokken deelnemende Inrichtende Macht zal uitreiken. **32.** Nog in afwijking van het voorgaande wordt in artikel 22bis, § 4 W.Btw bepaald dat voor diensten verricht door een belastingplichtige ondernemer aan publiekrechtelijke overheidslichamen in de zin van artikel 6 W.Btw (B2G‑relatie), de btw opeisbaar wordt over het ontvangen bedrag op het tijdstip waarop de betaling of een deel ervan wordt ontvangen (kassysteem) *(3)*. De enige oorzaak van opeisbaarheid van de btw is dan het tijdstip van ontvangst van de betaling, ongeacht wanneer de factuur wordt uitgereikt en ongeacht of de betaling gebeurt vóór of na het belastbaar feit. De aandacht wordt er op gevestigd dat voor Inrichtende Machten die tot het vrije onderwijsnet behoren, de hiervoor bedoelde B2B‑regels inzake opeisbaarheid gelden (opeisbaarheid op het tijdstip van de datum waarop de btw‑factuur wordt uitgereikt) --- *\[(3) Zie ook* [*beslissing nr. E.T. 122.360 van 20.03.2012*](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-122-360-travail-immobilier-effectue-assujetti-partiel-a4ad)*.\]* --- In de situatie waarbij de Inrichtende Macht zou kwalificeren als een publiekrechtelijk overheidslichaam in de zin van artikel 6 W.Btw dat niet gehouden is tot het indienen van periodieke btw‑aangiften (B2G-relatie), zal de btw over de D- en B‑component slechts gespreid opeisbaar en betaalbaar worden in functie van de door de DBFM‑vennootschap ontvangen periodieke beschikbaarheidsvergoedingen tijdens de volledige duur van de exploitatiefase. *III.A.1.2.3. Verschuldigdheid van de btw: de schuldenaar van de btw* **33.** Op basis van de algemene btw‑regels zal de btw verschuldigd op de levering van goederen altijd moeten worden voldaan door de DBFM‑vennootschap. Ook voor de individuele projecten die minstens gedeeltelijk zullen voorzien in grondige renovatiewerken (en dus niet uitsluitend zullen bestaan uit nieuwbouwwerken) die zouden uitmonden in nieuwe gebouwen, betekent dit dat de btw over de DB‑component (levering van nieuwe goederen) verschuldigd zou zijn door de DBFM‑vennootschap. **34.** Gelet op de administratieve tolerantie *(4)* waarbij ter vereenvoudiging wordt aanvaard dat, wanneer een overeenkomst verschillende handelingen tot voorwerp heeft waarvan sommige vallen onder de regeling van de verlegging van heffing en andere niet, het hoofdvoorwerp van de overeenkomst een niet door de regeling van de verlegging van heffing beoogde handeling uitmaakt en de belastingplichtige bijkomstig handelingen moet verrichten waarvoor de regeling van de verlegging van heffing van toepassing is, moet de factuur worden uitgesplitst en blijft in de regel deze verlegging van heffing van toepassing voor de bijkomende handelingen, maar in een dergelijk geval heeft de btw‑administratie geen bezwaar tegen het feit dat de belastingplichtige op zijn factuur ook de btw zou aanrekenen voor de bijkomende handelingen beoogd door de regeling van de verlegging van heffing, op voorwaarde dat een verwijzing naar de administratieve beslissing wordt aangebracht op de factuur. Bovendien heeft de DVB deze werkwijze, specifiek in de context van DBFM‑projecten, al meermaals gevalideerd. --- *\[(4)* [*Beslissing nr. E.T 84.160 van 12.06.1995*](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-84-160-report-perception-tva-801a)*, Btw‑Revue, nr. 114, p. 647‑648, nr.‑1011.\]* --- In het verlengde hiervan en uit praktische overwegingen kan de DVB aanvaarden dat de DBFM‑vennootschap in laatstbedoeld geval de btw zal kunnen aanrekenen alsof er sprake is van één gezamenlijke levering (zodat haar btw‑factuur niet hoeft te worden uitgesplitst) en dus gerechtigd zal zijn om de btw rechtstreeks te voldoen (dus zonder toepassing van de regeling van de verlegging van heffing). **35.** Op basis van de algemene btw‑regels zal voor de uitvoering van werk in onroerende staat de verleggingsregel van artikel 51, § 4 W.Btw jo. [Artikel 20 van het Btw‑KB nr. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-20-0588) toepassing vinden, in welk geval in principe de betrokken deelnemende Inrichtende Macht, als medecontractant, de btw verschuldigd op de D- en B‑component (dienst) dient te voldoen. Voor de individuele projecten die minstens gedeeltelijk zullen voorzien in renovatiewerken (en dus niet uitsluitend zullen bestaan uit nieuwbouwwerken) die niet zouden uitmonden in nieuwe gebouwen, betekent dit dat de btw over de D- en B‑component verschuldigd zou zijn door de Inrichtende Macht indien deze laatste zou kwalificeren als een belastingplichtige die gehouden is tot het indienen van periodieke btw‑aangiften. **36.** Gelet op de aangehaalde administratieve tolerantie *(5)* kan, wanneer het hoofdvoorwerp van de overeenkomst een door de regeling van de verlegging van heffing beoogde handeling uitmaakt, de regeling van de verlegging van heffing worden toegepast voor het geheel zodat de factuur niet moet worden uitgesplitst. De toepassing van de regeling van de verlegging van heffing kan dan worden aanvaard over de gehele D- en B‑component, ook al omvat deze bepaalde prestaties, zoals bijvoorbeeld het ontwerpen (design) van een gebouw, die op zichzelf in beginsel niet met verlegging van heffing kunnen worden gefactureerd. --- *\[(5)* [*Beslissing nr. E.T 84.160 van 12.06.1995*](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-84-160-report-perception-tva-801a)*, Btw‑Revue, nr. 114, p. 647‑648, nr. 1011.\]* --- *III.A.1.2.4. Maatstaf van heffing van de btw* **37.** Voor de levering van goederen en diensten wordt de btw op grond van artikel 26, § 1, eerste lid W.Btw berekend over alles wat de leverancier van het goed of de dienstverrichter als tegenprestatie verkrijgt of moet verkrijgen. **38.** In de contractuele opdrachtdocumentatie is voorzien dat de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen zullen worden uitgesplitst in de volgende onderdelen: •een vaste investeringsvergoeding voor de investeringen en aanverwante kosten (DBF‑component), die verder zal worden uitgesplitst in een kapitaal- en een interestcomponent; •een vergoeding voor de onderhoudsprestaties (M‑component). **39.** Om dan de belastbare grondslag te kunnen berekenen voor de btw‑heffing over de DB‑component of de D- en B‑component, al naargelang het geval, dient de contante waarde van de vergoeding van deze component te worden vastgesteld. Zoals blijkt uit vaststaande rulingpraktijk dient deze contante waarde zich te beperken tot de theoretisch verschuldigde (en niet geïndexeerde) vaste vergoedingen voor de investeringen en aanverwante kosten, verminderd met de hierin begrepen financieringscomponent. Om deze berekening op een objectieve manier te doen, zal de DBFM‑vennootschap gebruik maken van de WACC‑methode (“weighted average cost of capital”), die in vaststaande rulingpraktijk wordt aangemerkt als een objectieve en geschikte manier hiertoe. De gepaste WACC in dit verband is de WACC die op datum van de afsluiting van de DBFM‑overeenkomst zal worden gebruikt (in het kader van de prijszetting) met het oog op de vaststelling van de (bruto) beschikbaarheidsvergoeding en die per individueel schoolproject zal worden gevalideerd door de betrokken deelnemende Inrichtende Macht. Deze WACC is de resultante van (i) de inmededingingstelling van Perceel 1 en (ii) de debt funding competition (cf. supra) en zal dus bepalend zijn om de maatstaf van heffing in de zin van artikel 26, § 1 W.Btw te bepalen. **40.** Bij de bepaling van de belastbare grondslag van de (gebundelde) DB‑component (zie randnr. 15 t.e.m. 21 (nieuwbouwwerken) en randnrs. 25 en 26 supra, cf. eerste geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op een huurkoop en/of individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het eerste gedachtestreepje van randnummer 27 supra) of de (afzonderlijke) D- en B‑component (zie randnrs. 25 en 26 supra, cf. tweede geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op werk in onroerende staat en/of niet-individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het tweede gedachtestreepje van randnummer 27 supra) zal er in ieder geval op worden toegezien dat, overeenkomstig respectievelijk artikel 36, § 1, a) W.Btw en artikel 36, § 1, b) W.Btw, het aldus bekomen bedrag niet lager zal zijn dan de in artikel 32 W.Btw gedefinieerde normale waarde. Gelet op het unieke karakter van de betrokken gebouwen zijn volgens de aanvrager geen vergelijkbare leveringen gekend die als vergelijkingspunt kunnen dienen om de normale waarde te bepalen, zodat de normale waarde slechts kan worden vastgesteld overeenkomstig het artikel 32, tweede lid W.Btw. Dit zou dan inhouden dat de normale waarde niet lager mag zijn dan de kostprijs, zijnde het geheel van kosten van ontwerp en bouw en de intercalaire interesten. **41.** Vermits de btw over de huurkoop op deze grondslag dan zal worden voldaan op de beschikbaarheidsdatum, zal de (vaste) investeringsvergoeding die begrepen is in de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen tijdens de verdere loop van de DBFM‑overeenkomst niet meer met btw te belasten zijn. III.A.1.3. F‑Component **42.** Zoals hiervoor toegelicht, zal het vast deel van de beschikbaarheidsvergoeding dat betrekking heeft op de investeringen en aanverwante kosten, ook bestaan uit een interestcomponent. **43.** Deze interestcomponent moet worden beschouwd als de tegenprestatie van een vrijgestelde kredietverrichting op grond van artikel 44, § 3, 5° W.Btw *(6)*. Het verstrekken van kredieten door het verlenen van uitstel door betaling tegen vergoeding van een rente is immers ook aan te merken als een vrijgestelde kredietverlening *(7)*. --- *\[(6)* [*Parl. Vr. nr. 224 MILQUET van 04.04.1997*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/224-livraison-bien-location-vente-temperament-c95b)*, Vr. en Antw. Senaat, nr. 1‑46, 1996‑1997, blz. 2310‑2311.\]* *\[(7) H.v.J. 27.10.1993, Muys’ en de Winter’s Bouw- en Aannemingsbedrijf,* [*C‑281/91*](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-91-arret)*, www.curia.europa.eu.\]* --- III.A.1.4. M‑Component **44.** Na oplevering van de op te richten infrastructuur, zal de DBFM‑vennootschap gedurende de volledige beschikbaarheidsfase van 30 jaar instaan voor het onderhoud van deze infrastructuur. In ruil hiervoor zal de DBFM‑vennootschap, middels de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen, een onderhoudsvergoeding aanrekenen aan de Inrichtende Machten. Voor de concrete uitvoering van de onderhoudsdiensten zal de DBFM‑vennootschap beroep doen op onderaannemers (de geïntegreerde DBM-partners). **45.** Voornoemde onderhoudsdiensten (i.e. onderhoud, reiniging en herstelling van de infrastructuur) zullen voor btw‑doeleinden kwalificeren als werk in onroerende staat in de zin van artikel 19, § 2, derde lid W.Btw. **46.** De onderhoudsdiensten zullen bovendien kwalificeren als doorlopende dienstprestaties, die aanleiding geven tot periodieke afrekeningen of betalingen. Overeenkomstig artikel 22, § 2, eerste lid W.Btw worden dergelijke diensten als verricht (voltooid) beschouwd bij het verstrijken van elke periode waarop een afrekening of betaling (beschikbaarheidsvergoeding) betrekking heeft (in casu op kwartaalbasis). Bijgevolg zal de btw over de onderhoudsdiensten overeenkomstig artikel 22bis, § 1 W.Btw slechts opeisbaar worden over het gefactureerde bedrag op het tijdstip waarop de factuur door de DBFM‑vennootschap wordt uitgereikt. **47.** Of al dan niet btw zal moeten worden toegepast op de factuur, zal afhankelijk zijn van de btw‑hoedanigheid van de Inrichtende Machten. – Indien de Inrichtende Macht periodieke btw‑aangiften indient, zal de DBFM‑vennootschap de onderhoudsvergoeding moeten factureren zonder btw/met verlegging van heffing (op basis van artikel 51, § 4 W.Btw jo. [Artikel 20 van het Btw‑KB nr. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-20-0588)). In dat geval zal de Inrichtende Macht de (wettelijke) schuldenaar zijn van de btw. Wanneer de onderhoudsvergoeding wordt gefactureerd aan een belastingplichtige die periodieke btw‑aangiften moet indienen, maakt het voor de toepassing van de verlegging van heffing niet uit of de gefactureerde handelingen door de medecontractant worden gebruikt in de uitoefening van zijn met btw belaste economische activiteit dan wel zijn van de btw vrijgestelde activiteit of zijn activiteit buiten de werkingssfeer van de btw. – Indien de Inrichtende Macht geen periodieke btw‑aangiften indient of alleen bijzondere btw‑aangiften indient, zal de DBFM‑vennootschap de onderhoudsvergoedingen moeten factureren met toepassing van btw. In dat geval zal de DBFM‑vennootschap kwalificeren als de (wettelijke) schuldenaar van de btw overeenkomstig artikel 51, § 1, eerste lid, 1° W.Btw. In de mate dat de Inrichtende Macht dan zou kwalificeren als een publiekrechtelijk overheidslichaam in de zin van artikel 6 W.Btw, zal de btw echter slechts betaalbaar zijn naarmate de ontvangst van de periodieke onderhoudsvergoedingen, dit ingevolge toepassing van artikel 22bis, § 4 W.Btw betreffende diensten in een B2G‑relatie, op grond waarvan btw over diensten aan zulke overheden slechts opeisbaar wordt op het tijdstip van ontvangst van betaling (kassysteem; cf. supra). III.A.1.5. Beschikbaarheidscorrecties en prestatiekortingen **48.** Zoals hiervoor beschreven zullen de door de deelnemende Inrichtende Machten te betalen periodieke beschikbaarheidsvergoedingen prestatie-afhankelijk zijn en als zodanig (mogelijks) onderhevig zijn aan negatieve prijscorrecties afhankelijk van de timing van de beschikbaarheidsdatum, de staat van de infrastructuur en de kwaliteit van de dienstverlening. *III.A.1.5.1. Vertragingsboete* **49.** Voor wat betreft de vertragingsboete die door de DBFM‑vennootschap verschuldigd zou zijn ingeval van laattijdige beschikbaarheid van de nieuwe infrastructuur, is het duidelijk dat deze veeleer een ontradende en herstellende functie vervult zonder impact op de waarde van de infrastructuur. De vertragingsboete dient voor btw‑doeleinden dan ook te worden aangemerkt als een schadevergoeding (wegens vertraging) buiten de werkingssfeer van de btw in de zin van de [circulaire 2017/C/65](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-65-traitement-plan-tva-amendes-retard-890b) van 25.10.2017 *(8)*. --- *\[(8)* [*Circulaire 2017/C/65 (E.T.132.342) van 25.10.2017 met betrekking tot de behandeling op het vlak van de btw van boetes wegens vertraging in de uitvoering van overeenkomsten*](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-65-traitement-plan-tva-amendes-retard-890b)*.\]* --- *III.A.1.5.2. Overige prijscorrecties* **50.** Overeenkomstig vaste rulingpraktijk kunnen de overige prijscorrecties, en met name de beschikbaarheidscorrecties, prestatiekortingen en minwaarden, voor btw‑doeleinden worden aangemerkt als prijsverminderingen in de zin van artikel 28, 2° W.Btw die niet behoren tot de maatstaf van heffing van de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen. **51.** Aangezien de beschikbaarheidsvergoedingen zowel betrekking hebben op de DB- of D- en B-, al naargelang het geval, de M-, alsook de F‑component zullen de overige prijscorrecties in principe dienen te worden opgedeeld om te bepalen op welke component van de DBFM‑overeenkomst ze betrekking hebben om zo de corresponderende maatstaf van heffing te verminderen. **52.** Omdat de hiervoor bedoelde prijscorrecties echter niet kunnen slaan op de F‑component van de beschikbaarheidsvergoedingen (die louter betrekking heeft op de spreiding van de betaling van de prijs voor de DB- of D- en B‑component), zullen deze correcties enkel in mindering kunnen worden gebracht van de respectieve maatstaven van heffing van de DB‑component of de D- en B‑component, al naargelang het geval, en de M‑component. Voor zover de correcties betrekking hebben op de DB- of D- en B‑component, zullen deze in mindering moeten worden gebracht van de maatstaf van heffing van deze component. Als op het moment van deze aanrekening de btw al voldaan zou zijn over deze component, kan dit, mits uitreiking van een verbeterend stuk (creditnota) aan de Inrichtende Macht, aanleiding geven tot een recht op teruggaaf in de zin van artikel 77, § 1, 2° W.Btw. De correcties die betrekking zouden hebben op de onderhoudsfase, zullen dan weer in mindering dienen te worden gebracht van de (maatstaf van heffing van de) onderhoudsvergoedingen (begrepen in de periodieke beschikbaarheidsvergoedingen). **53.** Verder zal er in principe rekening mee moeten worden gehouden dat de correcties van de DB- of D- en B‑component niet tot gevolg kunnen hebben dat de door respectievelijk artikel 36, § 1, a) W.Btw en artikel 36, § 1, b) W.Btw bepaalde minimummaatstaf van heffing voor de ontwerp- en bouwfase zou worden aangetast, tenzij de correcties zelf slaan op de intrinsieke waarde van het geleverde gebouw (waarvoor de DBFM‑vennootschap zich gemeenrechtelijk ook zou moeten kunnen keren tegen haar (onder)aannemers om de prijs te corrigeren). #### III.A.2. Recht op aftrek van voorbelasting in hoofde van de DBFM‑vennootschap **54.** Aangezien de DBFM‑vennootschap in het kader van haar activiteiten zowel btw‑belaste handelingen (DB- of D- en B- en M‑component) als btw‑vrijgestelde handelingen (F‑component) zal stellen, zal de DBFM‑vennootschap kwalificeren als een gemengde belastingplichtige met een beperkt recht op btw‑aftrek. **55.** Aangezien de DBFM‑vennootschap duidelijk van elkaar te onderscheiden economische activiteiten zal uitoefenen en het merendeel van de inkomende goederen en diensten onmiddellijk en rechtstreeks zullen kunnen worden toegewezen aan hetzij de met btw belaste activiteiten (DB- of D- en B- en M‑component), hetzij aan de van btw vrijgestelde activiteit (F‑component), bevestigt de DVB dat de uitoefening van het recht op btw‑aftrek volgens de regel van het werkelijk gebruik de meest aangewezen methode zal zijn, en dit zowel voor de kosten gemaakt tijdens de bouwfase als voor de kosten gemaakt tijdens de beschikbaarheidsfase. **56.** In voorkomend geval zal de btw op de gemaakte kosten en investeringen dus als volgt dienen te worden gealloceerd: – de btw op investeringen en kosten die uitsluitend worden gebruikt om btw‑belaste handelingen te realiseren (d.i. DB- of D- en B- en M‑component) zal 100% aftrekbaar zijn; – de btw op kosten die uitsluitend worden gebruikt om handelingen te verrichten die van btw zijn vrijgesteld (F‑component) zal niet aftrekbaar zijn; – de btw op niet‑toewijsbare kosten (d.i. algemene kosten) zal beperkt aftrekbaar zijn. Hiervoor zal een geschikt bijzonder verhoudingsgetal worden vastgesteld. **57.** De DVB benadrukt volledigheidshalve dat de vaststelling van bijzondere verhoudingsgetallen zo nauw mogelijk moet aansluiten bij de realiteit, werkbaar moet zijn en op termijn controleerbaar moet zijn door de btw‑administratie. **58.** Het spreekt vanzelf dat de DBFM‑vennootschap, op het ogenblik van de aanvraag van haar btw‑nummer, haar intentie om de aftrekmethode van het werkelijk gebruik overeenkomstig [artikel 18bis, § 1 van het Btw‑KB nr. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-18bis-521d) elektronisch (via het formulier e604A) zal melden aan de btw‑administratie. Bovendien zal de DBFM‑vennootschap ook jaarlijks via haar btw‑aangifte de in [artikel 18bis, § 2 van het Btw‑KB nr. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-18bis-521d) voorgeschreven gegevens melden aan de btw‑administratie. #### III.A.3. Btw‑tarief – verlaagd btw‑tarief van 6% voor gebouwen bestemd voor onderwijs en leerlingenbegeleiding III.A.3.1. Wetgevend kader en bedoelde onroerende handelingen **59.** De btw‑wet- en regelgeving voorziet in het verlaagde btw‑tarief van 6% voor de levering, bouw (zowel nieuwbouw als vernieuwbouw), renovatie en verhuur van gebouwen bestemd voor onderwijs en leerlingenbegeleiding. > “Het verlaagd tarief van 6 pct. Is van toepassing op: > > – de leveringen van gebouwen, bestemd voor het school- of universitair onderwijs dat op grond van artikel 44, § 2, 4°, a), van het Wetboek is vrijgesteld, alsook de vestigingen, overdrachten en wederoverdrachten van zakelijke rechten op zulke goederen die niet overeenkomstig artikel 44, § 3, 1° van het Wetboek van de belasting zijn vrijgesteld; > > – de levering van gebouwen bestemd voor de psycho‑medisch-sociale centra en de centra voor leerlingenbegeleiding, die op grond van artikel 44, § 2, 2°, tweede lid, zesde streepje, van het Wetboek zijn vrijgesteld alsook de vestigingen, overdrachten en wederoverdrachten van zakelijke rechten op zulke goederen die niet overeenkomstig artikel 44, § 3, 1°, van het Wetboek van de belasting zijn vrijgesteld; > > – het werk in onroerende staat in de zin van artikel 19, § 2, derde lid, van het Wetboek met uitsluiting van de reiniging, en de andere handelingen bedoeld in rubriek XXXI, § 3, 3° tot 6°, met betrekking tot de onder 1° en 2° genoemde gebouwen; > > – de onroerende financieringshuur of onroerende leasing bedoeld in artikel 44, § 3, 2°, b), van het Wetboek en de onroerende verhuur bedoeld in artikel 44, § 3, 2°, d), van het Wetboek die betrekking hebben op de onder 1° en 2° bedoelde gebouwen.” **60.** De tekst van voornoemde rubriek XL vermeldt niet uitdrukkelijk dat dit verlaagde btw‑tarief in geen geval van toepassing is op werk in onroerende staat en andere onroerende handelingen die geen betrekking hebben op de eigenlijke woning, zoals bebouwingswerkzaamheden, tuinaanleg en het oprichten van afsluitingen. **61.** Gelet op de bewoordingen van deze rubriek XL is in de relatie tussen de onderaannemer en de aannemer, wanneer een aannemer het geheel of een gedeelte van de werken die hem door de bouwheer werden toevertrouwd in onderaanneming geeft, ook het verlaagde btw‑tarief van 6% mogelijk (met toepassing van de verlegging van heffing) **62.** Wat de onderhoudscomponent betreft, kunnen de onroerende onderhoudswerken aan de bedoelde schoolgebouwen en gebouwen voor leerlingenbegeleiding die verder gaan dan de gewone reiniging en die tot doel hebben de gebouwen geheel of ten dele in goede staat te houden (bijvoorbeeld binnen- en buitenschilderwerken en het behangen van een onroerend goed, onderhoudswerken aan liften en aan installaties voor centrale verwarming, het vegen van schoorstenen, het ontstoppen van riolen en leidingen, schoonmaakactiviteiten na bouwwerkzaamheden, het afkrabben of vernissen van parketvloeren) het bedoelde 6%‑tarief genieten *(9)*. --- *\[(9)* [*Circulaire 2018/C/6 van 18.01.2018*](https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea)*, punt 34.\]* --- Reinigingswerken zijn uitdrukkelijk uitgesloten van dit 6%‑tarief. Onder reiniging wordt verstaan het gebruikelijke huishoudelijke onderhoud dat de netheid van een onroerend goed tot doel heeft zoals de regelmatige schoonmaak van gebouwen, het stofvrij maken van tapijten, het boenen van parketvloeren en het lappen van ruiten. De reinigingswerken die de uitvoering van een onderhoudswerk voorafgaan, ondergaan uiteraard de regeling die van toepassing is op het onderhoudswerk en kunnen onder de toepassing van het bedoelde 6%‑tarief vallen *(10)*. --- *\[(10)* [*Circulaire 2018/C/6 van 18.01.2018*](https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea)*, punt 34.\]* --- III.A.3.2. Beoogde gebouwen **63.** De gebouwen die worden beoogd door de bedoelde rubriek XL zijn: •gebouwen bestemd om te worden gebruikt door een onderwijsinstelling voor het verstrekken van vrijgesteld onderwijs op grond van artikel 44, § 2, 4°, a) W.Btw; •gebouwen bestemd om te worden gebruikt door de psycho‑medisch-sociale centra (PMS) en de centra voor leerlingenbegeleiding (CLB) voor het verstrekken van vrijgestelde leerlingenbegeleiding op grond van artikel 44, § 2, 2°, tweede lid, zesde gedachtestreepje W.Btw. De terreinen die deel uitmaken van de schoolsite (onderwijscampus), alsook de bij die terreinen ingelijfde installaties (bijvoorbeeld (overdekte) speelplaats met inbegrip van de toestellen voor sport en vermaak die zijn ingelijfd bij de grond, sportterrein, parking, fietsenstalling, afsluitingen, toegangsweg, serre, etc.) worden ook beoogd door de bedoelde rubriek XL. Het 6%‑tarief overeenkomstig rubriek XL is ook van toepassing op de aanleg van een groendak of groengevel, ongeacht het type ervan. **64.** Onder het vrijgesteld onderwijs als bedoeld in artikel 44, § 2, 4°, a) W.Btw worden in beginsel bedoeld het school- of universitair onderwijs, waaronder onderwijs aan kinderen en jongeren, beroepsopleiding of -herscholing en nauw met het vrijgesteld onderwijs samenhangende diensten en leveringen van goederen zoals het verschaffen van logies, spijzen en dranken (bijvoorbeeld schoolinternaten). Het kunstonderwijs dat wordt verstrekt door een muziekacademie, een dansacademie, en dergelijke, wordt ook bedoeld voor zover wordt voldaan aan de hiervoor vermelde voorwaarden en de in dit kader verrichte diensten geen louter recreatief karakter vertonen. Er dient een pedagogisch programma in acht te worden genomen, in het kader waarvan blijkt dat de lessen niet louter recreatief zijn. Bovendien moeten diploma’s worden uitgereikt. Mogelijke geldige stavingsstukken in dit verband zijn het academiereglement en een verklaring dat er diploma’s worden uitgereikt door de Inrichtende Macht. In verband met de lokalen van een gebouw bestemd voor vrijgestelde leerlingenbegeleiding krachtens artikel 44, § 2, 2°, tweede lid, zesde gedachtestreepje W.Btw, wordt opgemerkt dat het gaat om de lokalen die worden gebruikt voor het leren en studeren, de schoolloopbaanbegeleiding, het verhelpen van psychische en sociale problemen van de leerlingen, de preventieve gezondheidszorg voor leerlingen en overige taken die aan deze centra zijn toevertrouwd **65.** Het bedoelde 6%‑tarief is niet alleen van toepassing op de lokalen bestemd voor het eigenlijke onderwijs (klaslokalen, zorglokaal, sportzalen, aula, wetenschapslokalen, computerlokalen en dergelijke, werkplaatsen, etc. worden beoogd), maar ook op alle andere plaatsen die worden gebruikt door de studenten (refters, lees- en recreatiezalen, studiezalen, bibliotheken, gebedsruimte, buitenschoolse kinderopvang die functioneel verbonden is aan een onderwijsinstelling, etc.). Dit 6%‑tarief geldt ook voor de lokalen bestemd voor het personeel (leraarslokaal, etc.), de technische lokalen (keukens, kelders, bergplaatsen, enz.), de administratieve lokalen (het secretariaat, etc.), de hoofdzakelijk of uitsluitend school gerelateerde conciërgerie *(11)*, de lokalen die gebruikt worden door de centra voor leerlingenbegeleiding (CLB) en de zogenaamde ‘mini-ondernemingen’ of ‘leerbedrijven’ *(12)*. --- *\[(11)* [*Mond. Vr. nr. 9144 MATZ van 02.03.2016*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/9144-application-taux-reduit-tva-batiments-ade5)*, Integraal Verslag, COM, 355, 18.\]* *\[(12)* [*Circulaire 2018/C/6 van 18.01.2018*](https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea)*, punt 17.\]* --- III.A.3.3. Niet-beoogde gebouwen en gebouwen voor gemengd gebruik **66.** In principe wordt de toepassing van het bedoelde 6%‑tarief beoordeeld per gebouw. Het komt echter vaak voor dat een gebouw wordt geplaatst onder het stelsel van mede-eigendom (dit betekent dat het eigendomsrecht tussen verschillende personen verdeeld is volgens kavels die elk een gebouwd privégedeelte en een aandeel in de gemeenschappelijke onroerende bestanddelen (quotiteiten) omvat). Desgevallend wordt elk privédeel en het bijbehorend deel van de gemeenschappelijke delen afzonderlijk beschouwd. De toepassing van het voordeeltarief wordt dan beoordeeld voor elk ‘gedeelte van een gebouw’. *Hoofdzakelijk gebruik – Oppervlaktecriterium* **67.** Wanneer een gebouw (of desgevallend een gedeelte van een gebouw) ook wordt gebruikt voor andere doeleinden dan onderwijs, kan het onroerend goed worden aangemerkt als een gebouw bedoeld in voornoemde rubriek XL, op voorwaarde dat het gebouw hoofdzakelijk (i.e. ten belope van meer dan 50%), wordt gebruikt voor onderwijsdoeleinden, zoals hiervoor bedoeld. Als het gebouw voor niet meer dan 50% voor btw‑vrijgesteld onderwijs zou worden gebruikt, aanvaardt de btw‑administratie niet dat het verlaagde btw‑tarief overeenkomstig de bedoelde rubriek XL wordt toegepast pro rata het gebruik voor btw‑vrijgestelde onderwijsdoeleinden *(13)*. --- *\[(13)* [*Circulaire 2018/C/6 van 18.01.2018*](https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea)*, punt 19\]* --- **68.** Het oppervlaktecriterium vormt as such de essentie bij de beoordeling of voor bouwprojecten de btw kan worden gerekend tegen het tarief van 6% overeenkomstig de bedoelde rubriek XL. Van zodra meer dan 50% van de oppervlakte van het gebouw wordt gebruikt voor bedoelde onderwijsdoeleinden, kwalificeert het gebouw als een schoolgebouw. *Gemengd gebruik – bepaalde gedeelten uitsluitend gebruikt voor andere doeleinden dan onderwijs of leerlingenbegeleiding – Oppervlaktecriterium* **69.** Er kan sprake zijn van gemengd gebruik wanneer een aantal ruimtes van een gebouw permanent worden gebruikt voor andere doeleinden dan voor onderwijsdoeleinden. Hiervoor past de btw‑administratie het oppervlaktecriterium toe om na te gaan of het gebouw hoofdzakelijk wordt gebruikt voor onderwijsdoeleinden (van btw vrijgesteld onderwijs of van btw vrijgestelde leerlingenbegeleiding). *Gemengd gebruik – gebruik voor andere doeleinden dan onderwijs of leerlingenbegeleiding gedurende een bepaalde tijdsduur – Criterium van tijdsbesteding (tijdsduur/tijdsverloop)* **70.** Het gemengd gebruik kan ook voortvloeien uit het feit dat een gebouw gedurende een bepaalde tijdsduur (bijvoorbeeld een deel van de dag) wordt gebruikt voor andere doeleinden dan onderwijsdoeleinden. Dit kan het geval zijn voor bijvoorbeeld de infrastructuur waarvan zowel een onderwijsinstelling (leerlingen, personeel) als andere gebruikers (particulieren, verenigingen, e.a.) gebruik maken. Eerste geval •Wanneer het gebouw wordt opgericht door de onderwijsinstelling zelf, gaat de btw‑administratie er van uit dat het gebouw zal worden gebruikt voor het verstrekken van diensten inzake onderwijs. Bij twijfel zal de btw‑administratie het aantal uren dat de onderwijsinstelling het gebouw buiten de reguliere schooluren ter beschikking stelt van derden (particulieren, verenigingen, e.a.), vergelijken met de uren die de onderwijsinstelling gebruik kan maken van het gebouw. Tweede geval • Dezelfde oplossing is van toepassing indien het gebouw wordt opgericht door een derde (bijvoorbeeld gemeentebestuur) die het gebouw ononderbroken (dus zowel buiten als tijdens de reguliere schooluren) exclusief ter beschikking stelt van de onderwijsinstelling (bijvoorbeeld in het kader van een overeenkomst van onroerende verhuur). Kenmerkend is dat de onderwijsinstelling in deze hypothese de verantwoordelijkheid draagt voor het toezicht, het beheer en het intern reglement van dat gebouw. Het aantal uren dat de onderwijsinstelling (als exploitant/gebruiker) het gebouw op haar beurt buiten de reguliere schooluren ter beschikking stelt van derden (bijvoorbeeld een socio-culturele vereniging of een sportvereniging), wordt dan vergeleken met de tijd dat de onderwijsinstelling het exclusief gebruiksrecht heeft van het gebouw (bijvoorbeeld als huurder). Blijft het gebruik door derden beperkt tot slechts een deel van de het gebouw, dan zal bijkomend met het oppervlaktecriterium rekening worden gehouden. Om na te gaan of er daadwerkelijk sprake is van een verhuur, dient rekening te worden gehouden met alle elementen van de overeenkomst, met inbegrip van de prijs, die een wezenskenmerk is van de huurovereenkomst. Voor de toepassing van de btw wordt de maatstaf van heffing voor tegen vergoeding verrichte diensten gevormd door de daartoe door de belastingplichtige werkelijk ontvangen tegenprestatie. Deze tegenprestatie is dus de subjectieve waarde, dat wil zeggen de werkelijk ontvangen waarde, en niet een volgens objectieve maatstaven geschatte waarde, tenzij deze tegenwaarde een symbolisch karakter vertoont *(14)*. --- *\[(14)* [*Parl. Vr. nr. 55 DIERICK van 05.11.2020*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55-taux-tva-batiments-scolaires-loyers-cbd9)*, Vr. en Antw. Kamer, 2019‑2020, 55/030, 194\]* --- Derde geval •Als de onderwijsinstelling alleen maar een recht van toegang krijgt tot het gebouw dat werd opgericht door een derde (en dus zelf het gebouw niet beheert en exploiteert), komt de oprichting van het gebouw niet in aanmerking voor de toepassing van het verlaagde btw‑tarief overeenkomstig voornoemde rubriek XL. Maar als de onderwijsinstelling het gebouw huurt en exclusief gebruikt tijdens de reguliere schooluren en de eigenaar het gebouw buiten de reguliere schooluren ter beschikking stelt van derden, dan kan dit tarief wel van toepassing zijn. In dat specifiek geval moet het aantal uren dat de onderwijsinstelling gebruik kan maken van het gebouw, dan worden vergeleken met de tijd dat de eigenaar het gebouw exploiteert. Blijft het gebruik door de onderwijsinstelling beperkt tot slechts een deel van het gebouw, dan zal bijkomend met het oppervlaktecriterium rekening worden gehouden. **71.** Beide criteria (oppervlaktecriterium en criterium van tijdsbesteding (tijdsduur/tijdsverloop)) moeten altijd samen worden onderzocht. Dit zal bijvoorbeeld ook het geval zijn wanneer een gemeentebestuur een gebouw tijdens de reguliere schooluren exclusief ter beschikking stelt van scholen en op andere tijdstippen dat gebouw zelf gebruikt en exploiteert, terwijl zich in het gebouw ook een aantal vergaderzalen bevinden die uitsluitend ter beschikking worden gesteld van particulieren en verenigingen. Opdat een dergelijk gebouw zou kunnen worden aangemerkt als een schoolgebouw, dient het gebruik voor btw‑vrijgesteld onderwijs, zowel wat de oppervlakte als wat de tijdsduur betreft, overwegend te zijn *(15)*. --- *\[(15)* [*Parl. Vr. nr. 497 MATHEÏ van 16.06.2021*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/497-batiments-scolaires-usage-mixte-steven-628d)*, Vr. en Antw. Kamer, 2020‑2021, 55/062, 255.\]* --- III.A.3.4. Tussenconclusie inzake de toepasselijkheid van voornoemde rubriek XL **72.** De DVB merkt vooreerst op dat de overheid, die optreedt als aanbestedende overheid, en daarbij ondersteund door AGION (het Agentschap Infrastructuur voor het Onderwijs), betrokken is bij de concrete uitvoering van Perceel 1, zoals hiervoor toegelicht. Voor de betaling van de beschikbaarheidsvergoeding voorziet AGION per bouwproject een DBFM‑toelage, zijnde een percentage van de netto‑beschikbaarheidsvergoeding, die AGION rechtstreeks aan de DBFM‑vennootschap zal betalen (via een zgn. derdebetalersregeling). **73.** Overeenkomstig de (ontwerp) DBFM‑overeenkomst zal de projectinfrastructuur primair worden bestemd voor onderwijsactiviteiten en ondergeschikt voor sportactiviteiten, culturele, maatschappelijke en recreatieve activiteiten in het algemeen. Overeenkomstig de (ontwerp) DBFM‑overeenkomst zal de Inrichtende Macht vanaf de beschikbaarheidsdatum het ongestoord en uitsluitend genot van de projectinfrastructuur genieten in overeenstemming met de aangegeven bestemmingen. In diezelfde overeenkomst wordt nog eens bevestigd dat de Inrichtende Macht de schoolinfrastructuur primair gebruikt (of openstelt) voor onderwijsactiviteiten. Ondergeschikt kan de projectinfrastructuur door de Inrichtende Macht worden gebruikt (of opengesteld) voor sportactiviteiten, culturele, maatschappelijke en recreatieve activiteiten, voor zover de totaal ontvangen inkomsten (inclusief verbruik) uit dit gebruik voor sportactiviteiten, culturele, maatschappelijke en recreatieve activiteiten, niet meer dan 5% van de totale bruto beschikbaarheidsvergoeding bedragen. **74.** De DBFM‑vennootschap zal per individueel project, in samenspraak met de betrokken deelnemende Inrichtende Macht, een gebruiksreglement opstellen waarin onder meer de gebruiksmodaliteiten van de infrastructuur zullen worden vastgesteld. Het is de bedoeling dat in dit reglement duidelijk zal worden voorzien dat de deelnemende Inrichtende Macht de infrastructuur hoofdzakelijk zal dienen te gebruiken voor van btw vrijgestelde onderwijsdoeleinden overeenkomstig het oppervlaktecriterium en het criterium van tijdsbesteding die daartoe door de btw‑administratie worden vooropgesteld. **75.** De aanvrager maakt zich sterk om in dit reglement uitdrukkelijk te laten verwijzen naar de voorwaarden en modaliteiten die zijn opgenomen in het hiervoor aangehaalde ministerieel antwoord op de parlementaire vraag van Steven Matheï van 16.06.2021 *(16)*. --- *\[(16)* [*Parl. Vr. Nr. 497 MATHEÏ van 16.06.2021*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/497-batiments-scolaires-usage-mixte-steven-628d)*, Vr. en Antw. Kamer, 2020‑2021, 55/062, 255\]* --- Mede gelet op dit engagement maakt de aanvrager aannemelijk dat de hoofdzakelijkheidsvereiste redelijkerwijze zal worden vervuld en op grond hiervan kan de DVB bevestigen dat er mag worden van uitgegaan dat: •de (gebundelde) DB‑component en de (afzonderlijke) M‑component het verlaagde btw‑tarief van 6% kunnen genieten overeenkomstig rubriek XL van tabel A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20 bij (i) leveringen van nieuwe schoolgebouwen, desgevallend na afbraak van de bestaande constructies (zie randnrs. 15 t.e.m. 21), bij (ii) de realisatie van (grondige) renovatiewerken met betrekking tot bestaande schoolgebouwen die aanleiding geven tot nieuwe constructies die een onafhankelijke structuur vormen ten aanzien van de oorspronkelijke gebouwen c.q. individualiseerbaar zijn (zie randnrs. 25 en 26, cf. eerste geval van renovatieprojecten) of nog bij (iii) ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op huurkoop en/of individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het eerste gedachtestreepje van randnummer 27 supra; •de (afzonderlijke) D‑component niet in aanmerking komt voor de toepassing van het bedoelde 6%‑tarief en dus onderworpen is aan het standaard btw‑tarief van 21% en de (afzonderlijke) B‑component en de (afzonderlijke) M‑component onderworpen zijn aan het bedoelde 6%‑tarief, bij (i) de realisatie van renovatiewerken met betrekking tot bestaande schoolgebouwen die worden ingelijfd in de bestaande constructies en dus niet leiden tot de creatie van een afzonderlijk gebouw c.q. niet individualiseerbaar zijn (zie randnrs. 25 en 26, cf. tweede geval van renovatieprojecten) of bij (ii) ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op werk in onroerende staat en/of niet‑individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het tweede gedachtestreepje van randnummer 27 supra. Ook de terreinen die deel uitmaken van de individuele projecten, alsook de bij die terreinen ingelijfde installaties kunnen dan worden begrepen onder voornoemde rubriek XL. **76.** Het behoort tot de bevoegdheid van het bevoegde lokaal btw‑controlekantoor om aan de hand van de in concreto door de betrokken deelnemende Inrichtende Machten toegepaste methodologie te verifiëren of (i) per individueel project het betreffende gebouw na de uitvoering van de werken hoofdzakelijk wordt gebruikt voor vrijgesteld onderwijs in de zin van artikel 44, § 2, 4°, a) W.Btw) of voor vrijgestelde leerlingenbegeleiding in de zin van artikel 44, § 2, 2°, zesde gedachtestreepje W.Btw en of (ii) de bestemming van dit gebouw voor bedoelde onderwijsdoeleinden duurzaam is *(17)*. --- *\[(17)* [*Parl. Vr. nr. 1398 VAN MECHELEN van 05.01.2017*](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1398-taux-tva-infrastructure-scolaire-selon-b148)*, Vr. en Antw. Kamer, 54/102, 497;* [*Circulaire 2018/C/6 van 18.01.2018*](https://juriel.be/fr/circulaires/2018-c-6-champ-application-rubrique-xl-tableau-2dea)*, punt 48.\]* --- ***III.B. Registratierechten – belastbare grondslag: registratie van erfpacht- en opstalovereenkomsten (met een overeengekomen symbolische vergoeding) onderworpen aan het algemeen vast recht (of hooguit aan het federaal evenredig registratierecht van 5% berekend over de som van de overeengekomen symbolische monetaire vergoedingen)*** **77.** Overeenkomstig artikel 83 W.Reg. wordt bij de vestiging van een opstalrecht of een erfpachtrecht de vergoeding (respectievelijk de opstalvergoeding (in het jargon het “solarium”) en de erfpachtvergoeding (in het jargon de “canon”)) onderworpen aan een federaal evenredig registratierecht van 5%. Op grond van de artikelen 83 en 84 W.Reg. is voornoemd evenredig registratierecht verschuldigd op de som van de (jaarlijkse) opstal- of erfpachtvergoedingen en de eventuele lasten. **78.** In de contractuele opdrachtdocumentatie is voorzien dat de DBFM‑vennootschap in uitvoering van de DBFM‑overeenkomsten vanwege de deelnemende Inrichtende Machten een zakelijk recht zal verwerven op de onroerende goederen waarop de bouwprojecten zullen worden gerealiseerd. Afhankelijk van de situatie kan dit zakelijk recht de vorm aannemen van een opstalrecht of een erfpachtrecht. **79.** Ongeacht de aard van het zakelijk recht (opstal- of erfpachtrecht) zal de vestiging ervan gebeuren tegen betaling van een (symbolische) vergoeding van 1 (één) euro (eenmalig of jaarlijks). Er zal bovendien geen sprake zijn van lasten of enigerlei andere elementen die een belastbare grondslag van meer dan de symbolische vergoeding zouden wettigen. **80.** Volgens de DVB kan de automatische overdracht van de door de DBFM‑vennootschap opgerichte infrastructuur (na afloop van de 30‑jarige beschikbaarheidsfase omwille van de uitdoving van het zakelijk recht) niet worden beschouwd als een last voor registratierechtendoeleinden. **81.** In de werkelijkheid (minstens vanuit economisch perspectief) zal deze overdracht alvast niet kosteloos zijn. De betaling door de Inrichtende Macht van beschikbaarheidsvergoedingen gedurende een periode van 30 jaar zal de DBFM‑vennootschap immers in principe in staat stellen om de investeringskost integraal te recupereren. Een (groot) deel van de beschikbaarheidsvergoedingen vormt dan ook de vergoeding voor het gebruik en de uiteindelijke eigendomsverwerving van de gebouwen door de Inrichtende Macht. Dit is overigens in lijn met het standpunt van de administratie Patrimoniumdocumentatie in haar circulaire 8/2004 (Dos. E.E./97.387) van 13.05.2004 en in haar beslissing nr. E.E./96.481 van 16.11.2000 (nummer R 84/09‑01) in het kader van een overeenkomst van onroerende leasing. **82.** De DVB bevestigt dan ook dat overeenkomstig de artikelen 83 en 84 W.Reg. op de vestiging van de voornoemde erfpacht- of opstalrechten het federaal evenredig registratierecht van 5% verschuldigd zal zijn op de symbolische vergoeding van 1 (één) euro, zodat in de praktijk enkel het algemeen vast recht verschuldigd zal zijn. ### *III.C. Duurtijd van de ruling* **83.** In casu zullen de DBFM‑overeenkomsten worden afgesloten voor een duurtijd van 30 jaar, te vermeerderen met de duur van de ontwikkeling van de infrastructuur. Uit de contractuele opdrachtdocumentatie blijkt duidelijk dat de structuur en het opzet van de projecten gedurende de volledige duurtijd van Perceel 1 in principe niet kan (en niet zal) wijzigen (behoudens ingeval van voortijdige beëindiging van de Samenwerkings- of DBFM‑overeenkomsten). **84.** Rekening houdend met de specifieke kenmerken en de looptijd van de opdracht (Perceel 1), bevestigt de DVB dat de onderhavige ruling zal gelden voor de volledige duurtijd van de DBFM‑overeenkomsten ## IV. Conclusie **85.** De hiervoor bedoelde DBFM‑overeenkomsten zullen voor btw‑doeleinden bestaan uit verschillende hoofdhandelingen die hun eigen btw‑regeling ondergaan: het ontwerp en de oprichting van de schoolinfrastructuur (de (gebundelde) DB‑component (zie III.A.1.2.1.1. (nieuwbouwwerken) en III.A.1.2.1.2, eerste geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op een huurkoop en/of individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het eerste gedachtestreepje van randnummer 27 supra) of de (afzonderlijke) D- en B‑component (zie III.A.1.2.1.2, tweede geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op werk in onroerende staat en/of niet-individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het tweede gedachtestreepje van randnummer 27 supra)), de financiering (de (afzonderlijke) “F‑component”) en het onderhoud (de (afzonderlijke) “M‑component”). **86.** In geval van nieuwbouwwerken (zie randnrs. 15 t.e.m. 21) of grondige renovatieprojecten die uitmonden in nieuwe individualiseerbare gebouwen (zie randnrs. 25 en 26, cf. eerste geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op een huurkoop en/of individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het eerste gedachtestreepje van randnummer 27 supra) zal de (gebundelde) DB‑component kwalificeren als de levering van een goed (huurkoop) in de zin van de artikelen 2 en 10 W.Btw waarover de btw onmiddellijk en integraal opeisbaar zal worden op het tijdstip van de levering van de nieuwe schoolinfrastructuur (d.i. de beschikbaarheidsdatum) en in geval van renovatieprojecten die niet uitmonden in nieuwe individualiseerbare gebouwen (zie randnrs. 25 en 26, cf. tweede geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op werk in onroerende staat en/of niet-individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het tweede gedachtestreepje van randnummer 27 supra) zal de (afzonderlijke) D- en B- component kwalificeren als een dienstverrichting op grond van de artikelen 18, § 1, tweede lid, 1° en 19, § 2, derde lid W.Btw (uitvoering van werk in onroerende staat) waarover de btw onmiddellijk en integraal opeisbaar zal worden op het tijdstip van de levering van de schoolinfrastructuur (d.i. de beschikbaarheidsdatum) tenzij de betrokken deelnemende Inrichtende Macht zou kwalificeren als een publiekrechtelijk overheidslichaam in de zin van artikel 6 W.Btw dat niet gehouden is tot het indienen van periodieke btw‑aangiften. **87.** De berekening van de contantwaarde – voor de vaststelling van de maatstaf van heffing van de DB‑component of de D- en B‑component, al naargelang het geval – zal kunnen gebeuren op basis van de WACC‑methode aangezien deze een geschikte methode is om dit te doen, daarbij rekening houdend met het feit dat de contantwaarde van de DB‑component of de D- en B‑component in geen geval lager mag zijn dan de minimummaatstaf van heffing die te bepalen is op de kostprijs van het ontwerp en de bouw van de schoolinfrastructuur, met inbegrip van de intercalaire interesten. **88.** De F‑component die deel uitmaakt van het vast deel van de beschikbaarheidsvergoedingen, zal vrijgesteld zijn van btw op grond van artikel 44, § 3, 5° W.Btw. **89.** De M‑component die begrepen is in de beschikbaarheidsvergoedingen, zal voor btw‑doeleinden kwalificeren als werk in onroerende staat in de zin van artikel 19, § 2, derde lid W.Btw waarop btw verschuldigd zal zijn. **90.** De onderhoudsdiensten, in het kader van de M‑component, zullen kwalificeren als doorlopende dienstprestaties die aanleiding geven tot periodieke afrekeningen of betalingen en die aldus overeenkomstig artikel 22, § 2, eerste lid W.Btw als verricht (voltooid) worden beschouwd bij het verstrijken van elke periode waarop een afrekening of betaling (beschikbaarheidsvergoeding) betrekking heeft en het zal afhankelijk zijn van de btw‑hoedanigheid van de Inrichtende Machten om uit te maken of er al dan niet btw zal moeten worden toegepast op de factuur (zie randnr. 47). **91.** De verschillende negatieve prijscorrecties op de beschikbaarheidsvergoedingen, met uitzondering voor wat betreft de vertragingsboete (die als schadevergoeding buiten de werkingssfeer van de btw valt), zullen kwalificeren als prijsverminderingen in de zin van artikel 28, 2° W.Btw en zullen in ieder geval niet toe te rekenen zijn op de F‑component. **92.** De DBFM‑vennootschap zal kwalificeren als een gemengde belastingplichtige die de voorbelasting die drukt op de inkomende handelingen zal kunnen in aftrek brengen volgens de regel van het werkelijk gebruik overeenkomstig artikel 46, § 2 W.Btw aangezien deze regel in casu de meest aangewezen methode zal zijn, mits voorafgaande (elektronische) kennisgeving aan haar btw‑kantoor overeenkomstig [artikel 18bis, § 1 van het Btw‑KB nr. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-18bis-521d) en (elektronische) jaarlijkse mededeling aan dat kantoor via de periodieke btw‑aangifte van de in [artikel 18bis, § 2 van het Btw‑KB nr. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-18bis-521d) voorgeschreven reeks gestructureerde aanvullende gegevens met betrekking tot de door de belastingplichtige onderneming gehanteerde (objectieve en verifieerbare) criteria (waaronder bijzondere verhoudingsgetallen van toepassing op gemengde handelingen) in het kader van de uitoefening van dat recht op btw‑aftrek volgens dat werkelijk gebruik. **93.** Bij (i) leveringen van nieuwe schoolgebouwen, desgevallend na afbraak van de bestaande constructies (zie randnrs. 15 t.e.m. 21) of bij (ii) de realisatie van (grondige) renovatiewerken met betrekking tot bestaande schoolgebouwen die aanleiding geven tot nieuwe constructies die een onafhankelijke structuur vormen ten aanzien van de oorspronkelijke gebouwen c.q. individualiseerbaar zijn (zie randnrs. 25 en 26, cf. eerste geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op een huurkoop en/of individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het eerste gedachtestreepje van randnummer 27 supra), zullen de (gebundelde) DB‑component en de (afzonderlijke) M‑component onderworpen zijn aan het verlaagde btw‑tarief van 6% overeenkomstig rubriek XL van tabel A van de bijlage bij het Btw‑KB nr. 20, voor zover de nieuwe schoolinfrastructuur hoofdzakelijk gebruikt zal worden voor onderwijsdoeleinden, er hierbij rekening mee houdend dat het College van de DVB zich hierbij enkel laat leiden door de uitgangspunten in de (ontwerp) Kaderovereenkomst, de in de (ontwerp) DBFM‑overeenkomst aangegeven primaire bestemming voor onderwijsdoeleinden van de projectinfrastructuur (zie randnr. 73) en door het in randnummer 75 bedoelde engagement van de aanvrager en de beoordeling van de per individueel scholenbouwproject door de deelnemende Inrichtende Machten toegepaste methodologie en de concrete cijfermatige uitwerking ervan overlaat aan de bevoegde diensten waarvan zij afhangen en die hierover gaan. **94.** Bij de realisatie van renovatiewerken met betrekking tot bestaande schoolgebouwen die worden ingelijfd in de bestaande constructies en dus niet leiden tot de creatie van een afzonderlijk gebouw c.q. niet individualiseerbaar zijn (zie randnrs. 25 en 26, cf. tweede geval van renovatieprojecten én het scenario van ‘gemengde renovatieprojecten’ zoals bedoeld in randnummer 27 supra als het overwegend gedeelte van het project betrekking heeft op werk in onroerende staat en/of niet-individualiseerbare constructies (beoordeeld op het niveau van de individuele DBFM‑overeenkomst) zoals gestipuleerd in het tweede gedachtestreepje van randnummer 27 supra), komt de (afzonderlijke) D‑component niet in aanmerking voor de toepassing van het bedoelde 6%‑tarief en is dus onderworpen aan het standaard btw‑tarief van 21% en de (afzonderlijke) B‑component en de (afzonderlijke) M‑component zullen onderworpen zijn aan het bedoelde 6%‑tarief voor zover de schoolinfrastructuur hoofdzakelijk gebruikt zal worden voor onderwijsdoeleinden, er hierbij rekening mee houdend dat het College van de DVB zich hierbij enkel laat leiden door de uitgangspunten in de (ontwerp) Kaderovereenkomst, de in de (ontwerp) DBFM‑overeenkomst aangegeven primaire bestemming voor onderwijsdoeleinden van de projectinfrastructuur (zie randnr. 73) en door het in randnummer 75 bedoelde engagement van de aanvrager en de beoordeling van de per individueel scholenbouwproject door de deelnemende Inrichtende Machten toegepaste methodologie en de concrete cijfermatige uitwerking ervan overlaat aan de bevoegde diensten waarvan zij afhangen en die hierover gaan. **95.** De registratie van de erfpacht- of opstalovereenkomsten zal op grond van de artikelen 83 en 84 W.Reg. onderworpen zijn aan het algemeen vast recht (of hooguit aan het federaal evenredig registratierecht van 5% berekend over de som van de overeengekomen symbolische monetaire vergoedingen). **96.** Het College van de DVB spreekt zich met deze voorafgaande beslissing niet uit over de vraag of er een kooprecht overeenkomstig artikel 44 W.Reg. – Brussels Hoofdstedelijk Gewest verschuldigd zal zijn op de waarde van de bestaande gebouwen bij de toekenning van een opstal-/erfpachtrecht voor wat betreft de in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gelegen schoolprojecten. **97.** Rekening houdend met de specifieke kenmerken en de looptijd van de opdracht (Perceel 1), zal de ruling gelden voor de volledige duurtijd van de DBFM‑overeenkomsten. **98.** De volgende project-specifieke handelingen vereisen een afzonderlijke btw‑analyse, in functie van de concrete omstandigheden, en maken als dusdanig niet het voorwerp uit van deze rulingaanvraag: •de facultatieve dienstverlening door de DBFM‑vennootschap; •de realisatie van programma-overschrijdende bouwwerkzaamheden; •de realisatie van zogenaamde ‘buiten-configuratie elementen’. ## Textes cités 21 [AR no 3 art. 18bis](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-18bis-521d) 4 occurrences [AR no 1 art. 20](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-20-0588) 3 occurrences [CTVA art. 19](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-19) 3 occurrences [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 3 occurrences [CTVA art. 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) 2 occurrences [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 2 occurrences [CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) 2 occurrences [CTVA art. 22](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22) 2 occurrences [CTVA art. 22bis](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22bis) 2 occurrences [CTVA art. 28](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-28) 2 occurrences [CTVA art. 46](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46) 2 occurrences [CTVA art. 16](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16) 1 occurrence [CTVA art. 17](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-17) 1 occurrence [CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) 1 occurrence [CTVA art. 36](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-36) 1 occurrence [CTVA art. 37](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-37) 1 occurrence [CTVA art. 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) 1 occurrence [CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 1 occurrence [CTVA art. 51](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-51) 1 occurrence [CTVA art. 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) 1 occurrence [C-281/91, arrêt du 27 octobre 1993](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-91-arret) 1 occurrence