--- title: "Questions parlementaires, page 172 sur 197 · Juriel" description: "Page 172 sur 197 : questions 3 421 à 3 440 sur 3 935. Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/page/172" lang: "fr" --- # Questions parlementaires Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971. **Questions** 3935 Questions 3421 à 3440 sur 3935 09.02.1984 ### [Depuis quelque temps, la RTBF se livre de plus en plus](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/144-depuis-quelque-temps-rtbf-se-2112) Depuis quelque temps, la RTBF se livre de plus en plus à des activités à caractère. Question parlementaire n° 144 du 9 février 1984 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-6) 06.02.1984 ### [Fournitures de biens aux particuliers. Inscription séparée dans le journal des recettes](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/132-fournitures-biens-particuliers-inscription-separee-2fd2) Fournitures de biens aux particuliers. Inscription séparée dans le journal. Question parlementaire n° 132 du 6 février 1984 (Parlement fédéral belge). 06.02.1984 ### [Contrôle de l'inventaire annuel des grandes et moyennes entreprises. Contrôles physiques](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/131-controle-inventaire-annuel-grandes-moyennes-985f) Contrôle de l'inventaire annuel des grandes et moyennes entreprises. Question parlementaire n° 131 du 6 février 1984 (Parlement fédéral belge). 01.02.1984 ### [Paiements. Modification de l'ordre d'imputation. Traitement d'exception](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/146-paiements-modification-ordre-imputation-traitement-d851) Paiements. Modification de l'ordre d'imputation. Traitement d'exception. Question parlementaire n° 146 du 1er février 1984 (Parlement fédéral belge). 31.01.1984 ### [Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/137-location-residences-vacances-exploitant-centre-24f7) Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances. Question parlementaire n° 137 du 31 janvier 1984 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 19.01.1984 ### [Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement tableau A. rubrique XXXI.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/131-taux-reduit-travail-immobilier-logement-24b8) Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement tableau A. rubrique. Question parlementaire n° 131 du 19 janvier 1984 (Parlement fédéral belge). 18.01.1984 ### [Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. circulaire 148/1971. distorsion](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/129-intercommunale-assujettissement-assujetti-etablissement-public-b8d2) Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement. Question parlementaire n° 129 du 18 janvier 1984 (Parlement fédéral belge). 17.01.1984 ### [Associations de fait. Déduction de la taxe grevant les frais de téléphone](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/110-associations-fait-deduction-taxe-grevant-76dd) Associations de fait. Déduction de la taxe grevant les frais de téléphone. Question parlementaire n° 110 du 17 janvier 1984 (Parlement fédéral belge). 22.12.1983 ### [A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Exemption](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/110-exploitation-installations-sportives-equipees-debit-207e) A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Question parlementaire n° 110 du 22 décembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 19.12.1983 ### [Importation. Importation temporaire de matériel pour l'exécution de travaux. Formalités aux frontières](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/97-importation-temporaire-materiel-execution-travaux-8b6c) Importation. Importation temporaire de matériel pour l'exécution de travaux. Question parlementaire n° 97 du 19 décembre 1983 (Parlement fédéral belge). 19.12.1983 ### [Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/100-psychotherapeutes-assujettis-exemption-prevue-article-aa65) Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article. Question parlementaire n° 100 du 19 décembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 14.12.1983 ### [Formalités et contrôles aux frontières intra-Benelux et intracommunautaires. Procédures simplifiées](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/77-formalites-controles-frontieres-intra-benelux-6619) Formalités et contrôles aux frontières intra-Benelux et intracommunautaires. Question parlementaire n° 77 du 14 décembre 1983 (Parlement fédéral belge). 06.12.1983 ### [Taux. transformation de bien. fabrication de bien. travail a facon. reliure](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/65-taux-transformation-bien-fabrication-travail-b710) Taux. transformation de bien. fabrication de bien. travail a facon. reliure. Question parlementaire n° 65 du 6 décembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) 30.11.1983 ### [Déclarations à la T.V.A. Période de dépôt](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/58-declarations-periode-depot-clippele-declaration-370d) Déclarations à la T.V.A. Période de dépôt, déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 58 du 30 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). 24.11.1983 ### [Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/70-professions-paramedicales-exemption-prevue-article-f1f9) Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code. Question parlementaire n° 70 du 24 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 22.11.1983 ### [Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. circulaire 148/1971. distorsion](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/67-intercommunale-assujettissement-assujetti-etablissement-public-f1fb) Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement. Question parlementaire n° 67 du 22 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). 17.11.1983 ### [Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/60-encodage-listings-annuels-clients-assujettis-ad84) Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle. Question parlementaire n° 60 du 17 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 50](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-50) 10.11.1983 ### [Contrôle de l'obligation de facturation immédiate sur les marchés de gros](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/53-controle-obligation-facturation-immediate-marches-bfb4) Contrôle de l'obligation de facturation immédiate sur les marchés de gros. Question parlementaire n° 53 du 10 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). 10.11.1983 ### [Transferts de sportifs. Opérations hors du champ d'application de la T.V.A](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/50-transferts-sportifs-operations-hors-champ-fff7) Transferts de sportifs. Opérations hors du champ d'application de la T.V.A. Question parlementaire n° 50 du 10 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) 09.11.1983 ### [Acomptes mensuels à valoir sur la T.V.A. Problème pour les entreprises saisonnières.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/32-acomptes-mensuels-valoir-probleme-entreprises-1833) Acomptes mensuels à valoir sur la T.V.A. Problème pour les entreprises saisonnières. Question parlementaire n° 32 du 9 novembre 1983 (Parlement fédéral belge). 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