--- title: "Questions parlementaires, page 156 sur 197 · Juriel" description: "Page 156 sur 197 : questions 3 101 à 3 120 sur 3 935. Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/page/156" lang: "fr" --- # Questions parlementaires Les questions écrites et orales des parlementaires sur la TVA, avec la réponse du ministre, depuis 1971. **Questions** 3935 Questions 3101 à 3120 sur 3935 11.05.1992 ### [Taux de la T.V.A. Secteur agricole. Incidence des modifications de taux](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56-taux-secteur-agricole-incidence-modifications-ca2b) Taux de la T.V.A. Secteur agricole. Incidence des modifications de taux au 1er. Question parlementaire n° 56 du 11 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 04.05.1992 ### [Taux. Benelux](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/47-taux-benelux-senateur-bock-interet-40db) Taux. Benelux, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 47 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 04.05.1992 ### [Taux. Benelux. Véhicules](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/46-taux-benelux-vehicules-senateur-bock-6d8e) Taux. Benelux. Véhicules, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 46 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 04.05.1992 ### [Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/45-taux-benelux-livres-journaux-periodiques-0f8c) Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 45 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 04.05.1992 ### [Taux. Benelux. Transport de personnes](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/44-taux-benelux-transport-personnes-senateur-1798) Taux. Benelux. Transport de personnes, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 44 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 04.05.1992 ### [Taux. Benelux. Produits alimentaires](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/40-taux-benelux-produits-alimentaires-senateur-261c) Taux. Benelux. Produits alimentaires, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 40 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge). 30.04.1992 ### [Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Régime transitoire. Taux réduits.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/69-taux-harmonisation-niveau-europeen-regime-971b) Taux de la T.V.A. Harmonisation au niveau européen. Question parlementaire n° 69 du 30 avril 1992 (Parlement fédéral belge). 23.04.1992 ### [Taux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1er avril 1992. RTT](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/52-taux-normal-majoration-1er-avril-0c09) Taux de la T.V.A. Taux normal. Majoration au 1er avril 1992. RTT. Question parlementaire n° 52 du 23 avril 1992 (Parlement fédéral belge). 13.04.1992 ### [Taux. Cession ou concession de droits d'auteur. Télédistribution. Redevance. Droits d'auteur](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/50-taux-cession-concession-droits-auteur-e7f5) Taux. Cession ou concession de droits d'auteur. Question parlementaire n° 50 du 13 avril 1992 (Parlement fédéral belge). 08.04.1992 ### [Plaques «marchand». Obtention. Conditions. Restitution, Cortois du 08.04.1992](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/30-plaques-marchand-obtention-conditions-restitution-2151) Plaques «marchand». Obtention. Conditions. Restitution, plaque marchand. Question parlementaire n° 30 du 8 avril 1992 (Parlement fédéral belge). 03.04.1992 ### [Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Raccordement et placement du compteur](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/42-travaux-immobiliers-taux-notion-installation-56c5) Travaux immobiliers. Taux. Notion. Installation électrique. Question parlementaire n° 42 du 3 avril 1992 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) 03.04.1992 ### [Taux. Harmonisation au niveau européen. Entrants agricoles. Machines](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/40-taux-harmonisation-niveau-europeen-entrants-bf43) Taux. Harmonisation au niveau européen. Entrants agricoles. Machines, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 40 du 3 avril 1992 (Parlement fédéral belge). 27.03.1992 ### [Taux. Charbon](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18-taux-charbon-maes-interet-14c0) Taux. Charbon, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 18 du 27 mars 1992 (Parlement fédéral belge). 25.03.1992 ### [Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Voitures automobiles. Véhicules](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/14-invalides-handicapes-avantages-fiscaux-matiere-65d7) Invalides et handicapés. Avantages fiscaux en matière de T.V.A. Question parlementaire n° 14 du 25 mars 1992 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 77](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-77) 19.03.1992 ### [Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs à bord d'un avion ou d'un](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/12-exemptions-livraisons-biens-voyageurs-bord-5866) Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs à bord d'un avion ou d'un bateau. Question parlementaire n° 12 du 19 mars 1992 (Parlement fédéral belge). 24.01.1992 ### [Entrepreneur enregistre. taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. batiment](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/11-entrepreneur-enregistre-taux-reduit-tableau-304b) Entrepreneur enregistre. taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail. Question parlementaire n° 11 du 24 janvier 1992 (Parlement fédéral belge). 16.01.1992 ### [Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/19-exemptions-courtage-mandat-matiere-assurances-87ec) Exemptions. Courtage ou mandat en matière d'assurances, exonération. Question parlementaire n° 19 du 16 janvier 1992 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) [CTVA art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5) 09.10.1991 ### [Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés ou associations](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/834-assujettissement-operations-exemptees-promotion-emploi-3967) Assujettissement. Opérations exemptées. Promotion de l'emploi par des sociétés. Question parlementaire n° 834 du 9 octobre 1991 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 02.10.1991 ### [Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Paiement](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/328-assujetti-etabli-etranger-dispense-agrement-bcd7) Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Question parlementaire n° 328 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge). [CTVA art. 53](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-53) [CTVA art. 55](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-55) 02.10.1991 ### [Dépôt d'une déclaration périodique à la T.V.A. Crédit d'impôt. Demande en restitution.](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/327-depot-declaration-periodique-credit-impot-0588) Dépôt d'une déclaration périodique à la T.V.A. Question parlementaire n° 327 du 2 octobre 1991 (Parlement fédéral belge). 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