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title: "Question parlementaire P3077 · L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement du niveau"
description: "L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement. Question parlementaire n° P3077 du 20 septembre 2018 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/p3077-augmentation-prix-energie-possibilite-abaissement-c172"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/p3077-stijging-energieprijs-mogelijke-verlaging-btw-7569"
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# L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement du niveau

**Numéro**

P3077

**Date**

20 septembre 2018

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

Question parlementaire orale n° P3077 de monsieur Raoul Hedebouw du 20.09.2018

**Chambre, Compte rendu intégral - Séance plénière, 2017-2018, CRIV 54 PLEN 244 du 20.09.2018, p. 43**

*L'augmentation du prix de l'énergie et la possibilité d'un abaissement du niveau de la TVA à 6 %*

**Raoul Hedebouw** : Pour de nombreuses personnes, le prix de l'énergie devient prohibitif. En ce qui concerne les tarifs de l'électricité, un Flamand sur cinq est proche du seuil de pauvreté. L'augmentation des prix se poursuit. Cette année encore, selon les médias, la facture s'alourdira de 90 à 100 euros. Aujourd'hui déjà, les Flamands paient deux fois plus qu'il y a dix ans.

Alors qu'il s'agit d'un produit de consommation de base, le taux de TVA sur l'électricité est de 21 %. Le gouvernement prétend ne pas être en mesure de financer une réduction du taux à 6 %. En 2017, ENGIE Electrabel a engrangé pas moins de 1,4 milliard d'euros de bénéfices sur l'électricité en Flandre. Le ministre pourrait-il expliquer clairement les raisons pour lesquelles, contrairement au Luxembourg, à la France et au Royaume-Uni, un taux de TVA de 6 % est irréaliste en Belgique?

**Johan Van Overtveldt**, **ministre** : La hausse des prix de l'énergie ne fait pas partie de mon domaine de compétences. Cette hausse n'est pas liée à la TVA mais bien aux marchés internationaux et aux certificats CO2.

Le précédent gouvernement a temporairement abaissé la TVA pour éviter un dépassement de l'indice pivot. Il s'agissait d'un saut d'index incognito. Cette mesure ne pose aucun problème, mais le gouvernement actuel, lui, a au moins eu le courage d'appeler le saut d'index par son nom.

Des analyses internationales ainsi que d'autres réalisées par la Banque nationale et par le Bureau fédéral du Plan montrent que le pouvoir d'achat s'accroît en dépit de la hausse des prix. Par ailleurs, nous n'avions encore jamais observé un tel taux d'emploi. Seuls quatre pays européens appliquent un taux de TVA réduit pour l'électricité. Il s'agit dès lors plutôt d'une exception.

**Raoul Hedebouw** : Monsieur le président, je constate qu'on n'applaudit pas beaucoup sur les bancs de la N-VA. Je comprends qu'on ait du mal à suivre son propre ministre.

Monsieur le ministre, vous n'avez même pas répondu à ma question, qui était très simple. Je vous ai dit que les factures d'électricité allaient augmenter de 90 à 100 euros cette année. C'est une situation particulière. En Belgique, nous avons clairement deux taux de TVA. Un taux de 21 % pour tous les produits, y compris le caviar et le champagne, et un taux pour les produits de base. C'est bien qu'il a été inventé justement pour qu'il y ait un taux pour les produits dont les gens ne peuvent se passer. Il y a par exemple un taux de TVA de 6 % sur l'eau.

Je vous ai posé une question très claire: ne trouvez-vous pas que l'électricité fait partie des produits de base et devrait être soumise à un taux de TVA de 6 %? C'est quand même une question simple. Vous me répondez qu'il a déjà été tenu compte de cela dans le saut d'index incognito. Allez expliquer le saut d'index incognito à quelqu'un qui doit payer 50 euros de plus par mois pour pouvoir payer sa facture d'électricité.

Monsieur le ministre, la question est très simple. Un taux de TVA de 6 % a été mis en place en Belgique parce que certains produits sont trop importants que pour qu'on se sucre dessus. Un des paradoxes, c'est que plus l'électricité coûte cher, plus l'argent rentre dans vos caisses. C'est cela, le problème. Le PTB a mené une campagne et a rassemblé 200 000 signatures pour obtenir ce taux de TVA de 6 %. Nous continuerons ce combat parce qu'il est socialement juste, monsieur le ministre.

*L'incident est clos.*