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title: "Question parlementaire E681 · Régimes particuliers. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection"
description: "Régimes particuliers. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection. Question parlementaire n° E681 du 6 avril 1993 (Parlement européen)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/e681-regimes-particuliers-biens-occasion-objets-1655"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/e681-bijzondere-regelingen-tweedehandse-goederen-kunstvoorwerpen-f8d5"
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# Régimes particuliers. Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection

**Numéro**

E681

**Date**

6 avril 1993

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Questions et Réponses, Parlement Européen**

*Régimes particuliers - Biens d'occasion, objets d'art, d'antiquité et de collection*

## **QUESTION**

Le Conseil peut-il indiquer dans quel délai les négociations relatives au taux réduit de T.V.A. applicables aux objets d'art, d'antiquité et de collection sont susceptibles d'aboutir à l'établissement d'un régime commun?

Peut-il préciser la nature du régime particulier de taxation envisagé pour les importations et les exportations d'objets d'art?

Quelles seraient les conditions d'application d'un régime spécial britannique si celui-ci est toujours à l'ordre du jour?

## **REPONSE**

Les travaux d'examen au sujet de la proposition de directive concernant le régime particulier de T.V.A. applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, d'antiquité et de collection se poursuivent actuellement au sein du Conseil à un rythme soutenu afin qu'une décision finale puisse être prise au mois de juin prochain.

(Rev. T.V.A., no 108, 394, no 1) (J.O., no C 185/60 du 7 juillet 1993)