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title: "Question parlementaire 992 · Administration de la TVA. Ordinateurs"
description: "Administration de la TVA. Ordinateurs. Question parlementaire n° 992 du 28 juillet 1997 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/992-administration-tva-ordinateurs-van-den-c913"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/992-administratie-btw-computers-den-eynde-144d"
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# Administration de la TVA. Ordinateurs

**Numéro**

992

**Date**

28 juillet 1997

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

11 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 1997, n° 098 , p. 13227**

*Administration de la TVA - Ordinateurs*

## **QUESTION**

L'avis numéro T/066/96 annonce la commande de 600 PC destinés à la plupart des services de l'Administration de la TVA et des bureaux de contrôle. Le ministre n'aurait toutefois pas encore signé cette commande.Il en résulte que les nouveaux PC ne pourront pas être livrés rapidement, que les demandes pour l'obtention de PC supplémentaires ne pourront évidemment pas être accueillies favorablement et que même le remplacement d'appareils volés posera des problèmes. A l'heure actuelle, les bureaux de contrôle de la TVA ne disposent que de 4 ordinateurs pour 10 membres du personnel, ce qui est absolument insuffisant.

A-t-on déjà pris des mesures pour remédier à cette situation?

## **REPONSE**

Il est exact que le marché global annuel d'acquisition de matériel bureautique (PC et imprimantes) n'a pas été attribué au cours de l'année 1996. Je signale à l'honorable membre que ce marché concernait l'ensemble des administrations du département.

Le dernier marché a été attribué fin de l'année 1995.

Le prochain marché portera, au minimum, sur 2000 PC et 1750 imprimantes, pour autant que les crédits budgétaires le permettent. L'appel aux candidats a été publié au Bulletin des adjudications du 11 juillet 1997. Les offres doivent être rentrées au plus tard le 28 août 1997.

Cette commande devrait permettre de rattraper le retard pris dans le plan d'équipement en matériel bureautique. Ce plan vise à doter, à terme, le département d'un parc de 20.000 PC.

A la date du 20 janvier 1997, l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines disposait de 3039 PC (y compris les PC portables) pour 7173 agents susceptibles de les utiliser.