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title: "Question parlementaire 98 · Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe à l'immatriculation · documents qui le citent"
description: "Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Question parlementaire n° 98 du 26 mai 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/98-biens-occasion-vehicules-nouveau-regime-9c3a/documents"
lang: "fr"
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# Biens d'occasion. Véhicules. Nouveau régime d'imposition au niveau européen. Taxe à l'immatriculation

**Numéro**

98

**Date**

26 mai 1992

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 22.02.1993

### [Taxe à l'immatriculation. Voitures d'occasion](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/443-taxe-immatriculation-voitures-occasion-vogels-277e)

1 occurrence