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title: "Question parlementaire 916 · Déclaration électronique de TVA. Fisconet"
description: "Déclaration électronique de TVA. Fisconet, Fisconetplus. Question parlementaire n° 916 du 13 février 2002 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/916-declaration-electronique-tva-fisconet-lahaye-0ca9"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/916-elektronische-btw-aangifte-fisconet-lahaye-a310"
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# Déclaration électronique de TVA. Fisconet, Lahaye du 13.02.2002, Fisconetplus · Déclaration électronique de TVA. Fisconet

**Numéro**

916

**Date**

13 février 2002

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

12 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 2001-2002, n° 134, p. 16835-16836**

*Déclaration électronique de TVA - Fisconet*

## **QUESTION**

Si les contribuables ont une image positive, à quelques nuances près, du fonctionnement de l'administration fiscale, ils se plaignent de ce qu'elle soit peu accessible. Interrogé sur ce point, le ministre a répondu en invoquant la déclaration électronique de TVA.

1\. Où en est l'automatisation ou l'informatisation du ministère des Finances?

2\. Est-il exact que tous les fonctionnaires ne disposent pas personnellement d'un pc et que certains d'entre eux utilisent leur PC personnel sur leur lieu de travail?

## **REPONSE**

1\. Le département des Finances a lancé en 2001 un plan quinquennal informatique pour faire face aux sous-investissements des années écoulées, dus aux économies imposées aux départements ministériels afin de réduire le déficit budgétaire et de répondre aux normes impoées par le Traité de Maastricht.

Le texte de base de ce plan et les tranches annuelles sont disponibles sur le site du département (www.minfin.fgov.be, rubrique "Nouvelles technologies - ICT").

Lors du premier semestre 2002, les projets suivants ont été lancés: Fisconet (accès via internet et intranet à une banque de données bilingue), Finform (500 formulaires multilingues sous format électronique seront accessibles via internet et intranet) et Intervat (permettant d'introduire la déclaration TVA périodique via internet). Seront disponibles au cours du second semestre 2002 les applications suivantes: messagerie électronique, déclaration au précompte professionnel via internet.

Ces réalisations concrètes qui ont montré la capacité du département à se moderniser ne doivent cependant pas occulter les difficultés réelles rencontrées au niveau du travail quotidien et l'impérieuse nécessité de la réorganisation de son informatique centrale.

2\. Au 31 mars 2002, le département des Finances compte 30 728 agents (tous statuts et niveaux confondus, à l'exception du personnel auxiliaire) et 23 025 PC. Si certains agents utilisent leur PC personnel sur les lieux de travail, c'est de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité, notamment du point de vue des licences nécessaires à l'utilisation des logiciels bureautiques.