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title: "Question parlementaire 894 · Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie · documents qui le citent"
description: "Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie de son stock. Question parlementaire n° 894 du 24 novembre 1994 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/894-commercant-detail-cadre-liquidation-partie-1fb5/documents"
lang: "fr"
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# Un commerçant en détail, dans le cadre de la liquidation d'une partie

**Numéro**

894

**Date**

24 novembre 1994

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 09.03.1995

### [Champ d'application. Biens offerts à des oeuvres caritatives](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1457-champ-application-biens-offerts-oeuvres-0cf0)

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