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title: "Question parlementaire 84 · Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait générateur · documents qui le citent"
description: "Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait. Question parlementaire n° 84 du 14 décembre 2009 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/84-exemption-navires-bateaux-acquisition-intracommunautaire-eb29/documents"
lang: "fr"
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# Exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait générateur · exemption relative aux navires et bateaux. acquisition intracommunautaire. fait générateur de la taxe

**Numéro**

84

**Date**

14 décembre 2009

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 28.10.2021

### [Revente de l'Alpa IV par la famille royale](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/703-revente-alpa-iv-famille-royale-bd4f)

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