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title: "Question parlementaire 81 · Voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Comptoirs de vente. Ferry-boats. Tax-free shops · documents qui le citent"
description: "Voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Question parlementaire n° 81 du 19 juin 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/81-voyageurs-vol-traversee-maritime-intracommunautaire-56b6/documents"
lang: "fr"
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# Voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Comptoirs de vente. Ferry-boats. Tax-free shops

**Numéro**

81

**Date**

19 juin 1992

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 22.10.1992

### [Exemptions. Livraisons de biens aux voyageurs. Vol ou traversée maritime intracommunautaire. Comptoirs](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/166-exemptions-livraisons-biens-voyageurs-vol-3e48)

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