--- title: "Question parlementaire 80 · Centres de contrôle, Effectifs" description: "Centres de contrôle, Effectifs. Question parlementaire n° 80 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/80-centres-controle-effectifs-b9b7" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/80-controlecentra-personeelsbezetting-cbae" --- # Centres de contrôle, Effectifs **Numéro** 80 **Législature** 53 **Date** 7 mars 2013 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 24 paragraphes Question et réponse écrite n° : 80 - Législature : 53 Auteur : Bert Schoofs, VB (00915) Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique Titre : TVA. - Centres de contrôle. - Effectifs. Date de dépôt : 07/03/2013 ## Question Ma question vise à connaître les effectifs des bureaux fiscaux - autrement dit les centres de contrôle - du recouvrement de la TVA. Je précise qu'elle ne concerne donc pas les bureaux de contrôle TVA classiques, qui pour la plupart n'effectuent plus de contrôles ordinaires. 1\. Combien de centres de contrôle fiscal sont-ils actuellement disponibles pour les contrôles TVA ordinaires? 2\. Combien de centres de ce type étaient-ils disponibles au 31 décembre 2007, au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011? 3\. Pouvez-vous indiquer, pour chacune de ces années, les lieux d'implantation de ces bureaux? 4\. Combien de contrôleurs des niveaux A et B étaient en service dans chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus? 5\. Combien d'équivalents temps plein (ETP) étaient-ils prévus pour chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus? 6\. Combien de contrôleurs travaillaient à temps partiel, par bureau, et à concurrence de quel pourcentage d'un ETP? 7\. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers que chaque centre de contrôle fiscal a dû traiter au cours des années en question? ## Réponse Publication réponse : B115 · Date publication : 03/06/2013 1\. À l'heure actuelle, 50 centres de contrôle effectuent des contrôles en matière de TVA. 2\. Nombre de centres de contrôle au : \- 31 décembre 2007: 52 \- 31 décembre 2008: 52 \- 31 décembre 2009: 52 \- 31 décembre 2010: 50 \- 31 décembre 2011: 50 3\. à 7. La réponse à ces questions a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b108-760-0080-2011201208360.xml) ## Doctrine administrative 1 [Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/80-centres-controle-effectifs-b9b7/documents?type=questions-parlementaires) « … et réponse écrite n° : 497 - Législature : 53 Auteur : Bert Schoofs, VB (00915) Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique Titre : Les centres de contrôle de la TVA. Date de dépôt : 08/07/2013 Question Dans votre réponse à ma question écrite no 80 du 7 mars 2013 , vous avez récemment communiqué les chiffres relatifs à l'effectif et au nombre de contrôles effectués par chacun des centres de contrôle de la TVA pour la période de 2007 à 2011 inclus (Questions et Réponses, Chambre, 2012-2013, n° 115, p. … » [Les centres de contrôle de la TVA](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/497-centres-controle-tva-a22e) Question parlementaire 08.07.2013 [Voir le document](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/80-centres-controle-effectifs-b9b7/documents)